Analyse Loi de finances – EP10: ces insolites "charges communes de fonctionnement"

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Les charges de la compensation représentent le gros de cette rubrique. Mais à l’étudier de plus près, quelques rubriques méritent d’être relevées.

Le 30/10/2020 à 11h30

Les "charges communes de fonctionnement" regroupent l’ensemble des dépenses qui ne peuvent être imputées sur les budgets des départements ministériels ou institutions. Elles prennent également en charge certaines opérations urgentes ou revêtant un caractère d’intérêt général et n’ayant pas fait l’objet d’une programmation préalable, et permettent de couvrir des dépenses afférentes au règlement des créances ou à l’apurement des dettes de divers établissements et entreprises publics.

Pour le Budget 2021, le Département des Finances prévoit 24,5 milliards de dirhams, soit quasiment le même niveau qu’en 2020. Dans le détail, ce sont les charges de compensation, présentées dans la rubrique «Soutien aux prix à la consommation et mesures d'accompagnement», qui absorbent plus de la moitié de cette enveloppe. Les diverses charges sociales, les pensions et allocations sont également intégrées dans ces différentes charges communes.

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Mais à voir de plus près ces dépenses, en s’appuyant sur les réalisations des années précédentes, on peut regrouper et ressortir des comptes par thématiques. Ainsi, pour le Sahara par exemple, on retrouve trois rubriques qui reviennent souvent. Il s’agit de la «subvention du sucre et de l'huile destinées aux provinces sahariennes», de la «couverture des dépenses afférentes au transport des étudiants originaires des régions du sud du Maroc», ainsi que la «couverture des dépenses engagées dans le cadre de l'opération de rapprochement des populations sahraouis». Cette dernière s’octroie la part du lion avec un record enregistré de 964 millions de dirhams, tandis que pour les autres, les dépenses se limitent à quelques dizaines de millions de dirhams.

L’examen détaillé des charges communes de fonctionnement révèle également un déficit important du régime des pensions militaires. Pour le couvrir, l’argentier du Royaume a dû décaisser près de 3,2 milliards de dirhams en 2019 et quelque 2 milliards au premier semestre 2020. A cette manne, s’ajoutent des centaines de millions de dirhams destinés à financer des allocations et la couverture médicale des membres des Forces armées royales.

Dans les charges communes de fonctionnement, on relève d’autres comptes assez insolites, comme cette rubrique dédiée à «l’organisation de grands événements dans les différentes préfectures et provinces du Royaume», qui a englouti 450 millions de dirhams en 2019, soit 100 millions de plus qu’une année auparavant. Il y a aussi le «versement au profit de la Soread», société gestionnaire de la chaîne 2M en quasi-faillite depuis des années, pour laquelle le gouvernement a dépensé 270 millions de dirhams entre début 2019 et juin 2020. Il y a lieu, enfin, de relever cette dotation importante réservée à l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI): un milliard de dirhams depuis janvier 2018, jusqu’au premier semestre 2020.

Par Amine El Kadiri et Youssef El Harrak
Le 30/10/2020 à 11h30