La loi sur la simplification des procédures et des formalités administratives est entrée en vigueur. Ce texte de loi a imposé l’échange et l’interopérabilité entre administrations et la généralisation de la numérisation des procédures et des formalités liées aux services publics.
«Dans ce sens, Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, avait annoncé, lors du dernier conseil de gouvernement consacré en partie à la question de la réforme de l’administration et à la simplification des procédures, que la publication du décret lié à l’interopérabilité des administrations et aux échanges d’informations et de documents entre les administrations est prévue avant fin avril 2023», indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 3 mars.
Ce décret permettra au citoyen de déposer une demande d’obtention d’un document administratif dans une seule administration. Cette dernière se chargera de la coordination avec les autres administrations, ainsi que de la digitalisation des décisions administratives nécessaires, tels que les certificats de naissance, les certificats de décès et les autorisations d’habitat et de construction.
La loi précitée donne aux administrations publiques un délai de 5 ans pour numériser les procédures et formalités liées au traitement et à la délivrance des actes administratifs relevant de leur domaine de compétence ainsi que les frais et taxes y afférents. «Dans ce sens, c’est le portail national Idarati.ma qui sera l’interface électronique d’échange d’informations et de documents. Il englobe actuellement plus de 2.700 procédures et actes administratifs publiés sur le site», lit-on.
Ghita Mezzour, ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’Administration, a souligné que «22 procédures les plus fréquemment utilisées ont été simplifiées et numérisées, dans le cadre d’une approche participative via la plateforme électronique CRI invest».
Cette facilitation a permis de réduire de 45 % les documents requis pour les investisseurs, de 60 % concernant la recevabilité des projets d’investissement, de 50% relatifs à la mobilisation du foncier, de 33% les pièces pour les permis de construire et 45 % pour les documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.
