Face à la montée des fraudes et falsifications dans le secteur artistique, le Maroc s’engage dans un chantier législatif ambitieux. Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (MJCC) a décidé de confier à un prestataire spécialisé la réalisation d’une étude juridique, qui servira de base à la rédaction d’un avant-projet de loi. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique interinstitutionnelle impliquant le ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Secrétariat général du gouvernement, visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les pratiques frauduleuses dans l’art.
Selon le cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offres, la mission se déroulera en plusieurs étapes. La première consiste en un diagnostic approfondi et un benchmarking comparatif. Le prestataire devra analyser les pratiques du marché, identifier les défaillances à corriger et s’inspirer d’au moins cinq juridictions étrangères pour proposer des solutions adaptées. Cette phase sera matérialisée par une note explicative formulant des recommandations concrètes.
La deuxième phase portera sur la rédaction de l’avant-projet de loi. Le prestataire devra proposer des dispositions légales couvrant le faux artistique, assurer leur cohérence avec le cadre juridique existant et déterminer ce qui relève du domaine législatif ou réglementaire. Une première version sera soumise au MJCC pour validation et commentaires, avant d’être finalisée en français et en arabe, la traduction devant être assurée par le prestataire lui-même.
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Enfin, la troisième phase impliquera la rédaction d’un tableau explicatif accompagné d’une note détaillée mettant en lumière les principaux arbitrages effectués lors de l’élaboration de l’avant-projet, afin de garantir la transparence et la clarté du futur texte.
Dans une déclaration pour Le360, Abdelaziz Idrissi, responsable du département des musées à la Fondation nationale des musées, a souligné que ce dispositif juridique devait s’accompagner d’un volet opérationnel. Il a insisté sur la formation de spécialistes et d’experts capables d’authentifier les œuvres et de détecter les contrefaçons. Il a également révélé que plusieurs laboratoires de recherche seront installés au sein du Musée du continent, en construction en face du Musée Mohammed VI d’art contemporain et moderne à Rabat, pour centraliser les expertises scientifiques et techniques.
Abdelaziz Idrissi a enfin évoqué la nécessité d’élaborer des catalogues raisonnés pour les artistes vivants, notamment dans le domaine de la peinture. Ces catalogues recensent toutes les œuvres authentifiées d’un artiste, leurs caractéristiques techniques, leur provenance et leurs signatures, et constituent un outil majeur pour sécuriser le marché de l’art et lutter contre la fraude.
Avec ce nouvel appel d’offres et la mise en place d’un dispositif scientifique et juridique inédit, le Maroc ambitionne de structurer durablement son marché de l’art, de protéger ses créateurs et de renforcer la crédibilité culturelle du pays.
