Tous les articles correspondant à #Tribunal

Longtemps cantonné à une mission de contrôle strictement procédurale, l’inspecteur du travail s’apprête à voir son champ d’action radicalement transformé. Entre arbitrage renforcé, célérité opérationnelle et institutionnalisation des conventions collectives, le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, nous livre les contours d’une réforme structurelle attendue par les partenaires sociaux.

L’avocat Isaac Charia a considéré la suspension, jeudi 12 février, du projet de loi encadrant la profession, comme un échec du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, visant à imposer sa vision et son texte.

La tension monte entre les avocats et le ministère de la Justice autour du projet de loi régissant la profession. Dénonçant une rupture du dialogue et une atteinte à l’indépendance du barreau, l’Association des barreaux du Maroc annonce un arrêt total des activités professionnelles et appelle à une mobilisation nationale contre une réforme jugée contraire aux principes constitutionnels du droit de la défense. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le projet de réforme de la loi organisant la profession d’avocat risque de connaître un pic de contestation avec la tenue du conseil national de l’Association des barreaux du Maroc qui dénonce une atteinte à l’indépendance de la profession.

En 2024, les parquets marocains ont traité 497.052 plaintes et présenté 664.637 personnes devant la justice, tout en fonctionnant avec seulement 1.223 procureurs, soit un déficit de près de 800 magistrats. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le système pénal marocain a connu une réforme d’envergure avec l’entrée en vigueur de la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale, applicable depuis le 8 décembre 2025. Cette révision, qui concerne plus de 420 articles, vise à instaurer un équilibre plus juste entre la protection de l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Tour d’horizon des principales nouveautés ayant un impact direct sur les droits individuels.

Un scandale de corruption massive éclabousse les tribunaux d’El Jadida, Sidi Bennour et Safi. L’interpellation d’un intermédiaire a permis de démanteler un réseau où des acquittements suspects étaient obtenus en échange d’importantes sommes d’argent. Cet article est une revue de presse tirée d’Assabah.

Après la construction illégale d’un terrain de padel sur un terrain destiné aux enfants, malgré les oppositions des habitants, le ministère de l’Intérieur a ordonné une enquête approfondie sur des irrégularités majeures impliquant des documents d’urbanisme et la signature controversée du maire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Les six jeunes criminels impliqués dans l’affaire du viol collectif d’un mineur, pendant les festivités du dernier Moussem Moulay Abdellah Amghar dans la province d’El Jadida, viennent d’être condamnés à 90 ans de prison ferme. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.