Tous les articles correspondant à #Cadre légal

La justice renforce son arsenal contre la spoliation des biens immobiliers abandonnés
Face à la multiplication des fraudes visant des biens immobiliers laissés à l’abandon, le ministère de la Justice déploie un dispositif d’alerte précoce et prépare de nouvelles réformes juridiques. Entre surveillance numérique des titres fonciers, encadrement strict des procurations et projet de création d’une agence dédiée aux biens saisis, les autorités entendent sécuriser davantage le droit de propriété et limiter les pertes économiques liées à l’inactivité de ces patrimoines. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Le Maroc parmi les leaders africains des chaînes de valeur vertes, mais…
Selon le Greenplexity Index, publié par le think tank The Growth Lab de l’Université de Harvard, la Tunisie et le Maroc se classent en tête du continent africain pour leur compétitivité dans les chaînes de valeur vertes. Si le Royaume affiche un fort potentiel énergétique et industriel, son voisin tunisien le devance grâce à une gouvernance plus claire et une mise en œuvre plus cohérente des réformes liées à la transition énergétique. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.
Santé mentale: cadre légal, ressources humaines, nomenclature des actes professionnels… le diagnostic alarmant du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à l'élaboration de politiques et programmes publics concertés de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux et des risques psychosociaux.