Vidéo. E-commerce: quelle protection juridique face aux arnaques en ligne? Un avocat répond

le360

Le 23/05/2021 à 09h34

VidéoDurant cette crise sanitaire, la tendance de l’e-commerce a pris de l’ampleur. La vente en ligne a en effet connu un développement exponentiel pendant cette période, mais elle a également ouvert un boulevard aux commerçants malhonnêtes. Quels recours en cas d’arnaque? Un avocat répond.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs Marocains ont déjà déclaré avoir été victimes d’escroqueries sur internet. Marchandises non livrées ou non conformes à la commande… Les pièges sont nombreux.

Interrogé sur la question, Maître Fikri, explique que le secteur de l’informel reste un sérieux frein pour le développement de cette activité au Maroc.

"Il n’y a pas de grandes difficultés concernant les enseignes qui existent aussi bien sur internet que via le réseau physique, même si les conditions de vente ne sont pas toujours respectées. Mais des difficultés sont plus fréquentes lorsqu’on est face à des commerçants qui n’ont qu’une présence virtuelle", indique-t-il.

Selon notre interlocuteur, ce type d’arnaque est souvent difficile à tracer par les forces de l’ordre et les systèmes judiciaires. 

"Au Maroc, la moyenne du panier s’élève à 350 dirhams, donc le client qui se fait arnaquer n’a pas vraiment envie d’entamer des procédures, car c’est beaucoup plus coûteux que le montant de la transaction", ajoute le jeune avocat.

Pour agir en justice, des voies sont toutefois ouvertes dans le cadre de la loi 31-08, relative à la protection du consommateur. Mais selon Maître Fikri, cette loi prévoit des modalités uniquement lorsque le commerçant est existant réellement et juridiquement.

"Quand on est face à des commerçants qui n’ont pas d’existence juridique et qui ne sont pas des professionnels, le champ civil n’est pas opportun, car il n’y a pas assez d’informations sur le fournisseur en question pour exercer toutes les voies de recours. A ce moment-là, il ne reste que la voie pénale", poursuit-il.

Il ne faut donc pas ignorer la probabilité du classement sans suite des plaintes, surtout si les escrocs restent introuvables.

Selon le dernier rapport du Centre monétique interbancaire (CMI), le nombre d’opérations de paiement en ligne effectuées par cartes bancaires durant le 1er semestre de 2020 s’élève à 2,9 milliards de dirhams. En outre, le nombre de Marocains connectés ne cesse de progresser, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,8%, selon la même source.

Au niveau du classement, le Maroc est 6e sur le plan africain après l’île Maurice, l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Nigéria et le Kenya, et 85e mondial, selon l’indice du commerce électronique en B2C de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). 

Par Hajar Toufik
Le 23/05/2021 à 09h34