La Cour d’appel administrative d’Agadir a rendu un jugement définitif condamnant une clinique privée de la ville à verser 2,35 millions de dirhams au profit de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Ce verdict, inédit par son ampleur et sa cible, a provoqué une onde de choc dans le milieu de la santé à Agadir. Il y est perçu comme un signal fort destiné à mettre un terme à certaines pratiques irrégulières relevées dans des établissements privés, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du vendredi 21 novembre.
La CNOPS avait saisi le tribunal administratif d’Agadir après une série d’opérations de contrôle et d’inspection effectuées dans la clinique concernée, écrit Al Akhbar. Les équipes de la caisse y auraient découvert un gonflement manifeste des montants facturés dans plusieurs dossiers, notamment pour des analyses, des examens et des actes d’hospitalisation. Ces montants excédaient largement la tarification de référence définie par un arrêté du ministère de la Santé, dans le but apparent d’obtenir des remboursements indus de la part de la CNOPS.
En 2023, la caisse a donc déposé une plainte visant la clinique incriminée, mais également le ministère de la Santé, représenté par son ministre, ainsi que l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) représentée par son directeur. L’objectif était de récupérer les sommes indument remboursées. Le 17 avril 2024, le tribunal administratif de première instance d’Agadir a rendu un jugement ordonnant à la clinique de restituer la totalité des montants perçus. L’établissement a interjeté appel, mais la Cour d’appel administrative a confirmé le jugement le 21 octobre dernier.
L’affaire pourrait ne pas s’arrêter là. Certains redoutent en effet une éventuelle transmission du dossier à la chambre pénale, une perspective nourrie par la nature de certaines factures et documents détenus désormais par la CNOPS, qui pourraient revêtir un caractère délictuel, souligne Al Akhbar. Cette hypothèse, si elle se confirmait, pourrait marquer un tournant dans la manière dont les abus sont appréhendés.
Ce jugement, considéré comme une première du genre à Agadir, remet sur le devant de la scène la question récurrente des pratiques tarifaires excessives dans certaines cliniques et cabinets privés. Plusieurs établissements imposeraient aux patients des coûts supérieurs aux tarifs de référence, voire exigeraient des paiements en dehors des circuits officiels pour la réalisation de certaines interventions. Ces dérives, régulièrement dénoncées par les usagers, alimentent un climat de méfiance et de frustration, en particulier chez les patients les plus vulnérables.
Dans ce contexte, de nombreux acteurs du secteur estiment que seule une surveillance rigoureuse et des inspections inopinées peuvent freiner durablement ces pratiques. Le jugement d’Agadir pourrait ainsi constituer un précédent juridique majeur, susceptible d’encourager les organismes de protection sociale à intensifier leurs contrôles et, peut-être, à recourir plus fréquemment à la justice pour défendre l’intégrité du système de santé.
