Une administration peut-elle muter un fonctionnaire contre son gré? La Cour d’appel administrative de Marrakech a tranché. L’affaire a eu lieu à Tiznit, et est même devenue, après une série de protestations, une polémique. Le quotidien Al Akhbar, qui en reprend les faits dans son édition du week-end des 29 et 30 juillet, rapporte que la Direction provinciale de l’enseignement vient de recevoir, mardi dernier, une notification de jugement rendu à son encontre dans le procès qui l’oppose à un membre de son personnel.
Rappel des faits: la direction provinciale a muté, contre son gré, un fonctionnaire d’une école dans laquelle il a passé 15 ans vers une autre école. Ce qui lui a valu ce procès devant la justice administrative. Les faits ne datent pas d’hier, puisque le fonctionnaire, adjoint technique de son état, a d’abord protesté auprès de la direction provinciale. Ce n’est qu’après avoir épuisé tous les recours possibles à l’amiable qu’il a finalement décidé d’introduire un recours en annulation de la décision devant le tribunal administratif.
Devant la justice, l’affaire a suivi son cours. Et, il y a quelques semaines, la Cour d’appel administrative a rendu son jugement définitif contre l’Académie régionale de l’enseignement de Souss-Massa et la direction provinciale de Tiznit. Ce jugement confirme, en appel, celui rendu, en première instance, par le tribunal administratif d’Agadir, en février dernier, précise le quotidien. Dans les deux cas, la décision prise par la direction régionale à l’encontre du fonctionnaire a été annulée.
Dans les détails, le quotidien souligne que le fonctionnaire a été contraint de libérer son logement de fonction dans les quinze jours qui ont suivi la décision de sa mutation. Là encore, le fonctionnaire a eu gain de cause puisque le tribunal a décidé que la décision d’évacuation du logement n’était pas légale. De même, le juge administratif a estimé qu’en l’absence de raison légalement valable, la mutation du fonctionnaire contre son gré n’avait pas lieu d’être.
L’affaire, rappelle le quotidien, a secoué la direction provinciale il y a quelques mois. Elle a donné lieu à une série de protestations de fonctionnaires qui ont soutenu leur collègue. Plusieurs sit-in ont été organisés sur place et des fonctionnaires du ministère se sont déplacés de plusieurs régions pour aller soutenir leur confrère. Les syndicats ont, à leur tour, sauté sur l’occasion pour donner de la voix. Le ministère a finalement décidé d’envoyer une commission d’enquête à Tiznit, souligne le quotidien, juste après que le tribunal a rendu son jugement.
