Tanger: litige judiciaire autour d’un foncier appartenant à une église

La cathédrale espagnole de Tanger.

Revue de presseAprès avoir conclu un accord avec l’église espagnole de Tanger pour la construction d’une école, une entreprise privée traîne cette dernière devant la justice après qu’elle s’est désistée du projet. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Akhbar.

Le 15/08/2024 à 21h04

A Tanger, une entreprise privée traîne en justice l’église espagnole. En cause, un contrat portant sur une parcelle de terrain, avant que cette dernière ne se désiste.

Les détails de cette affaire sont rapportés par Al Akhbar dans son édition du vendredi 16 août. D’après le journal, les deux parties avaient conclu un contrat pour l’édification d’une école sur un terrain jouxtant l’église. D’une superficie totale de 1.000 m2, le terrain appartient à l’église qui a conclu en date du 7 septembre 2022 un contrat avec une entreprise privée pour y créer une école. Or, cette dernière a finalement été surprise par son partenaire qui s’est finalement rétracté, évoquant des raisons qui lui sont propres.

Comme le précise le quotidien, l’accord entre les deux parties stipulait la mise à disposition d’un local au sein de l’église pour l’utiliser comme bureau. La représentation religieuse devait également se charger de l’obtention des autorisations nécessaires pour le projet, tandis que la société privée devait prendre en charge l’ensemble des charges liées à la construction de l’école. Mais selon les sources du journal, des difficultés ont commencé à émerger lorsque les autorisations ont tardé alors que la construction avait bien avancé.

Les mêmes sources ajoutent que le bâtiment est prêt à accueillir les premiers élèves alors que la société n’est pas encore autorisée. Pour cette dernière, l’église aurait failli à ses engagements contractuels. Ayant entamé une procédure de résolution de conflit à l’amiable, la société s’est ainsi vu proposer deux solutions qu’elle juge dissuasives. La première concerne la démolition du bâtiment, tandis que la seconde propose sa cession à un prix symbolique. La raison évoquée pour justifier ces propositions est que l’église n’est plus intéressée par le projet.

Si les deux parties doivent désormais résoudre leur conflit devant la justice, les sources d’Al Akhbar considèrent que le véritable problème de ce projet est son emplacement. Le terrain sur lequel il a été édifié est en fait situé dans un quartier administratif, où la présence d’une école n’est pas du tout adaptée. De même, l’édification de ce bâtiment n’était pas en ligne avec les critères urbanistiques de cette zone. Face à ce constat, ces sources s’interrogent sur la façon dont ce projet a pu être autorisé dans un premier temps, avant que l’église ne se désiste.

Par Fayza Senhaji
Le 15/08/2024 à 21h04