Cet accord, signé par Zineb Adaoui, premier président de la Cour des comptes, et Abdellatif Hammouchi, patron du pôle DGSN-DGST, ambitionne d’instaurer un mécanisme sécurisé et fiable de vérification des données identitaires, afin de faciliter le travail des juridictions financières et d’atteindre l’efficacité requise dans l’application des procédures qui leur sont confiées, indique un communiqué conjoint.
Cette coopération institutionnelle accorde aux tribunaux financiers la possibilité de vérifier et de compléter les données des personnes soumises à la loi, de manière à préserver l’État de droit et son application, selon un mécanisme sécurisé qui tient compte des normes de la protection des données à caractère personnel.
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Afin d’assurer la pérennité de cette coopération et sa bonne mise en œuvre, l’accord prévoit la mise en place d’une commission conjointe de suivi, composée de représentants des parties signataires, chargés de veiller à la bonne application des dispositions du présent accord, précise le communiqué.
