L’audience de la chambre criminelle de deuxième degré près la cour d’appel de Rabat, concernant un entrepreneur et une fonctionnaire de justice poursuivis pour falsification et escroquerie, a été ajournée ce mercredi. La défense ayant sollicité un délai supplémentaire pour l’examen du dossier et la préparation de sa plaidoirie, rapporte Al Akhbar du week-end (11 et 12 octobre).
En première instance, ces deux protagonistes avaient écopé de peines sévères: six ans de prison ferme pour l’homme d’affaires et quatre ans pour l’ancienne secrétaire particulière du président du tribunal administratif. À ce stade, la procédure avait déjà été émaillée de plusieurs reports, l’accusé principal ayant systématiquement invoqué des raisons de santé – hypertension, diabète et insuffisance cardiaque – pour se soustraire aux interrogatoires. Une requête en liberté provisoire, déposée par son avocat, avait également été rejetée.
Cette affaire trouve son origine en 2021, lorsque le président du tribunal administratif a porté plainte pour des fuites de documents confidentiels relatifs à des dossiers judiciaires. Il accusait alors sa secrétaire particulière d’avoir divulgué ces informations sensibles à un entrepreneur, en vue de les exploiter pour commettre des fraudes, des chantages et des falsifications.
Les enquêtes de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont mis au jour une relation suspecte entre les deux coaccusés. L’entrepreneur, connu pour des conflits antérieurs avec des établissements publics et un passé carcéral pour falsification, aurait collaboré avec la fonctionnaire.
L’examen de l’ordinateur de cette dernière a révélé qu’elle fabriquait des documents officiels en usurpant l’identité d’huissiers, d’avocats, de juges ou encore d’officiers de police, relaie Al Akhbar. Ces faux étaient ensuite utilisés dans le cadre de litiges portés devant la justice. À l’issue de cinq mois d’une instruction approfondie, le juge a donc renvoyé les deux prévenus devant la justice en décembre 2024 pour faire face à ces graves accusations.
