Le 10 octobre 2003, le roi Mohammed VI annonçait l’une des réformes les plus marquantes de son règne, celle du Code de la famille, la Moudawana, consacrant ainsi la place majeure occupée par la femme marocaine au sein de la société, tout en permettant la mise en oeuvre d’un certain nombre d’avancées significatives en matière de droits des femmes et de la famille.
Quelques années plus tard, en 2008, le 10 octobre était consacré Journée nationale de la femme marocaine, en commémoration du discours royal annonçant, en 2003, la réforme du Code de la famille, concrétisé par l’adoption d’un nouveau Code en février 2004.
Depuis 20 ans, la société marocaine n’a eu de cesse d’évoluer dans le cadre des réformes proposées par la nouvelle Moudawana, lesquelles avaient principalement pour but de moderniser le cadre juridique lié à la famille, tout en cherchant à renforcer les droits des femmes.
Qu’est-ce qui a changé en vingt ans?
Nombreuses sont les avancées qui ont été permises par cette réforme du Code de la famille et qui concernent principalement le cadre juridique du mariage, à commencer par l’âge légal du mariage, relevé à 18 ans pour les femmes. Parmi les autres avancées à souligner, celle, non négligeable, du consentement matrimonial, avec l’exigence d’un consentement libre et éclairé des deux parties pour la conclusion d’un mariage. Enfin, la polygamie a également fait l’objet d’une réforme avec l’introduction dans le Code de la famille de restrictions la rendant plus difficilement réalisable.
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Le divorce, cause de bien des injustices à l’égard des femmes, a lui aussi été passé à la loupe de la réforme avec la simplification des procédures de divorce, l’introduction du divorce judiciaire et le droit donné aux femmes de demander le divorce en cas de préjudice, de mauvais traitements ou de négligence de la part du conjoint.
Grâce à la réforme de 2004, la mère a pu obtenir le droit de garde des enfants après le divorce, à condition que cela soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’auparavant, la garde était généralement accordée au père. Quant au partage des biens matrimoniaux, il a lui aussi bénéficié d’avancées, avec l’établissement de règles pour le partage équitable des biens matrimoniaux en cas de divorce. Le Code de la famille permet ainsi aux femmes, depuis 2004, de conserver une partie de leurs biens et de leurs droits financiers après dissolution du mariage.
Le nouveau Code de la famille a également renforcé les dispositions visant à protéger les femmes contre la violence domestique, en leur permettant de demander des ordonnances de protection aux tribunaux. Autant d’avancées qui ont contribué, depuis 2004, à améliorer la situation des femmes marocaines, à prioriser leur éducation, à encourager leur participation active dans la vie politique, économique et culturelle du pays et, de manière générale, à renforcer leurs droits et à favoriser l’égalité des genres.
20 ans plus tard, le temps d’une nouvelle réforme est venu
Aujourd’hui, alors que le Maroc célèbre la Journée nationale de la femme marocaine, et par la même occasion les réalisations, le rôle actif et l’émancipation des femmes marocaines dans la société, l’annonce d’une nouvelle réforme de la Moudawana, qui devrait aboutir dans un délai de six mois à la demande du roi Mohammed VI, est particulièrement réjouissante.
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Cette nouvelle mouture du Code de la famille s’apprête en effet à relever les défis qui subsistaient en matière de mise en œuvre des droits des femmes, mais aussi de l’enfant, et à s’inscrire davantage dans la modernité. Parmi les nombreuses demandes de la société civile marocaine, des mesures plus efficaces, à même de consacrer les principes d’égalité des sexes et de supprimer une bonne fois pour toutes les discriminations.
Parmi ces attentes, celui de la protection des droits des enfants, notamment ceux nés en dehors des liens du mariage, mais aussi ceux issus d’un couple divorcé, sujets à une tutelle ou à une garde parentale. Les associations féministes réclament ainsi une réforme liée à la garde de l’enfant en cas de remariage de la mère.
Le mariage des mineures représente aussi un sujet majeur, car, bien que l’âge légal du mariage pour les femmes ait été relevé à 18 ans en 2004, les mariages de mineures continuent de prospérer au Maroc en raison de l’autorisation exceptionnelle accordée au juge de permettre ce type d’union.
