Les avocats marocains peuvent pousser un ouf de soulagement. Les justiciables aussi. Après s’être soulevés contre l’article 14 du projet de loi 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, ils ont fini par obtenir gain de cause.
Ainsi, l’article 14 stipulant l’obligation de traduire en langue arabe, des documents à produire au tribunal, n’a finalement pas été validé et a plutôt été amendé.
Lire aussi : Avocats: des barreaux sans aucune femme au gouvernail
La commission justice et législation de la Chambre des représentants au Parlement a discuté de ce texte en troisième lecture et a finalement décidé que l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire, dans sa nouvelle mouture, n’imposera plus la traduction en langue arabe, des documents et pièces à produire au tribunal.
© Copyright : DR
Les documents qui sont présentés dans une langue étrangère pourront donc être traduits occasionnellement, si et seulement, le tribunal en fait la demande.
Pour rappel, un groupe d’avocats constitués en collectif avaient manifesté leur mécontentement contre cet article. Ils avaient alors fait savoir que cette disposition, controversée, allait constituer plusieurs blocages si elle était adoptée.
Ils avaient ainsi évoqués des entraves tels que des frais de traduction élevés, des délais judiciaires réduits à cause de la quantité très limitée des traducteurs assermentés. Pour 2.742.048 d’affaires présentées devant la justice en 2020, les avocats ont rappelé l’existence de seulement 406 traducteurs assermentés dans tout le Maroc.
Cette même disposition de l’article 14, si elle était validée, aurait également constitué un surcoût considérable pour les citoyens dans leurs démarches judiciaires et par là même entravé l’accès des citoyens de conditions modestes à la justice de leurs pays.
