Il aura fallu attendre la fin de l’année 2020 pour que l’administration se rende enfin compte que des dizaines de documents réclamés dans le secteur public ne servent finalement à rien.
Dans son édition du vendredi 23 avril, Assabah rapporte qu’une récente circulaire du ministère de l’Intérieur, transmise par la Direction générale des collectivités locales aux walis et gouverneurs des différentes régions et provinces du royaume, ainsi qu’aux présidents de commune, a recensé au moins 22 attestations administratives que les Marocains ne seront plus obligés de présenter à l'administration.
La même source ajoute qu’une grande partie de ces documents était réclamée sans qu’aucune disposition réglementaire ne l’impose. Il s’agissait principalement de documents attestant d’une situation ou un fait donné concernant le citoyen. Désormais, souligne Assabah, ces documents sont remplacés par des déclarations sur l’honneur.
Ainsi, depuis le 1er avril, date à laquelle les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, les Marocaines ne sont plus tenues de présenter à l’administration un certificat de célibat par exemple. De même, une attestation de mariage n’est plus requise dans le sens où la présentation de l’acte de mariage suffit pour prouver l’union entre deux personnes. Parmi les autres documents qui ne sont plus demandés aux Marocains, Assabah cite également le certificat de vie individuel, le certificat de vie collectif ou encore l’attestation de mariage unique.
Une multitude de documents supprimés concernent le Code de la famille, comme l’attestation de polygamie et l’attestation de non-divorce. Tous ces documents étaient initialement remis par les services relevant des communes pour compléter des dossiers administratifs soumis par le citoyen à d’autres ministères ou administrations.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de la suppression de ces documents s’est accompagnée du lancement cette semaine du portail Idarati qui entre dans le cadre de la politique de facilitation des procédures administratives. Il s’agit d’une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces, qui met les informations administratives à la disposition de l’usager. Il constitue également une première étape dans le processus de simplification de l’ensemble des procédures et leur dématérialisation conformément aux dispositions de la loi 55.19.
