M'dina Bus: un procès qui pourrait coûter 4,7 milliards de dirhams à Casablanca

Dr

Revue de presseKiosque360. Alors que tout le monde pensait l’affaire M'dina Bus close, un recours en appel a été introduit. Le procès n'est donc pas fini. Au conseil de la ville de Casablanca, et même au niveau du ministère de l’Intérieur et des Finances, c’est la mobilisation générale. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien

Le 25/12/2022 à 21h17

L’affaire M'dina Bus, ancienne compagnie de transport urbain à Casablanca, revient sur les devants de la scène médiatique. Le procès intenté par la société au Conseil de la ville, entre autres, vient d'atteindre le stade du recours en appel. Les parties concernées ont été notifiées par le tribunal, mais n'ont pas donné suite dans les délais. En effet, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances, ainsi que l’Établissement intercommunal de coopération, ont reçu un avis de notification les informant du recours en appel introduit par la société depuis mai dernier.

Une réunion d’urgence présidée par le wali a donc été tenue au plus haut niveau pour éviter le pire, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du lundi 26 décembre. Et le pire, justement, serait que le Conseil de la ville soit dans l’obligation de débourser le montant de 4,7 milliards de dirhams exigé par la société. Pour l’heure, l'avocat des parties concernées a pu obtenir un sursis. Il a fini par obtenir le report de la délibération, le temps de préparer sa défense. Le recours a, en effet, été accepté par le tribunal qui a pris connaissance d’éléments nouveaux dans cette affaire qui traîne depuis cinq ans.

La réouverture de ce dossier a donc eu l’effet d’une douche froide pour les autorités de la ville. D’où cette réunion urgente à laquelle ont assisté, notamment, l’agent judiciaire du Royaume, le représentant de de l’administration territoriale, les représentants des communes formant l’Établissement intercommunal de coopération, ainsi que les avocats et les cabinets de conseil juridique mandatés pour suivre cette affaire. L’objectif de cette réunion était d’élaborer un plan d’action commun.

D’après le quotidien, tout ce monde a été surpris par la tournure qu’à prise cette affaire. Les différentes parties ont cru, en effet, que ce procès, ouvert en 2018, était clos, suite au jugement de rejet prononcé par le tribunal en mai dernier. A l'annonce de ce jugement, lesdites parties, avec à leur tête le Conseil de la ville de Casablanca, ont même crié victoire, ne s’attendant manifestement pas à ce que M'dina Bus interjette appel.

Or, aujourd’hui, la société pourrait bien obtenir, par la voie du tribunal, le montant demandé qui représente, soit dit en passant, à peu près le budget annuel de la ville de Casablanca. Et si la société venait à remporter ce procès, après épuisement de tous les recours, elle passera automatiquement à la saisie sur les biens du Conseil de la ville et de l’Établissement intercommunal de coopération. Ce qui serait une catastrophe, conclut le quotidien.

Par Amyne Asmlal
Le 25/12/2022 à 21h17