Une nouvelle affaire vient illustrer les problèmes de gestion du patrimoine immobilier à Tanger: la commune est à nouveau visée par la justice. Cette fois, une municipalité française a porté plainte devant le tribunal administratif de Tanger, l’accusant d’avoir exploité sans autorisation un terrain lui appartenant.
C’est Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du vendredi 11 avril. Citant des sources communales, le journal explique que cette municipalité accuse la commune d’avoir exploité illégalement un bien qu’elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l’arrondissement de Mghogha.
Selon les mêmes sources, la municipalité française, qui détient la moitié du terrain, a considéré cet acte comme une atteinte flagrante à ses droits. Elle a déposé une plainte par l’intermédiaire de ses avocats auprès du tribunal administratif, accompagnée de documents officiels et de données foncières confirmant que le bien en litige, d’une superficie de plus de 7.000 m², fait partie de ses propriétés privées. Elle réclame désormais soit la restitution de ses droits fonciers, soit une indemnisation financière pour les préjudices subis. Le tribunal a d’ores et déjà ordonné une expertise sur site, en présence d’un huissier, afin de constater l’occupation du terrain et l’étendue des irrégularités.
Comme le souligne Al Akhbar, cette affaire relance le débat sur la mauvaise gouvernance foncière au sein de la commune de Tanger, régulièrement critiquée pour son manque de rigueur dans la gestion des biens publics et privés. D’après les sources du journal, la commune aurait essuyé, au cours de la dernière année, des pertes avoisinant 420 millions de dirhams en raison de décisions judiciaires défavorables liées à des litiges fonciers et à des erreurs administratives.
Le quotidien cite par ailleurs un rapport de l’Institution du Médiateur, qui place la commune de Tanger parmi les entités publiques les plus souvent condamnées par la justice, représentant 19 % des jugements rendus contre des institutions publiques au niveau national.
