La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la première chambre du parlement a examiné, lundi, le projet de loi n°18.18 relatif à «l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives». Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, vise la réglementation des opérations de collecte et de distribution de dons à des fins de bienfaisance.
Et en cas d’irrégularités ou d’exploitation de ces opérations à d’autres fins, des sanctions sont prévues par la nouvelle loi, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 9 juin. Et «dès que cette nouvelle loi sera approuvée selon le circuit législatif habituel et entrera en vigueur, la collecte des dons via les réseaux sociaux actuels ou à venir, sera interdite», a précisé le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.
Dans ce sillage, indiquent les sources du quotidien, le ministre a fait savoir que des pratiques d’escroquerie et d’arnaque au nom des actions de bienfaisance induisent en erreur les citoyens sur la Toile. «Certains diffusent sur les réseaux sociaux des images de cas sociaux en vue de les exploiter à des fins d’escroquerie», a fait remarquer le ministre. Et d’ajouter que «la nouvelle loi dispense d’une autorisation préalable les formes traditionnelles de solidarité, à l’instar de «Touiza», caractérisée par le principe d'entraide, et la collecte de dons pour les funérailles, les mariages, l’entretien et l’équipement des mosquées».
Le texte de loi, a indiqué le ministre, a pour objectif d’organiser les opérations caritatives, en prenant en compte les cas de la collecte et l’octroi de dons en faveur des confréries traditionnelles et des Habous. Par ailleurs, poursuit le quotidien, l’appel à la générosité publique est désormais du seul ressort des associations et des ONG, conformément à la réglementation en vigueur, sauf les cas du besoin urgent. Mais toute opération de collecte à des fins politiques, commerciales, électorales, publicitaires, est strictement interdite. Dans le même sillage, l’interdiction frappe également les opérations exploitant un ou plusieurs cas sociaux critiques ou pour payer des amendes ou des dommages-intérêts prononcés par des verdicts de justice.
La nouvelle loi vient ainsi combler l’insuffisance de la réglementation dans ce cadre et s’adapter au contexte des nouvelles technologies, tout en préservant la matrice fondatrice des opérations caritatives, à savoir notamment leur importance, l’intérêt des bienfaiteurs et la sécurité et la dignité des bénéficiaires.
