La Direction générale des impôts cherche à élargir l’assiette et à augmenter les revenus fiscaux tandis que les contribuables se plaignent de la pression fiscale. Entre les deux, c’est un éternel malentendu. Or, souligne le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 26 et 27 octobre en se référant à une étude du FMI, l’écart entre le montant des impôts recouvrés et les capacités de mobilisation des recettes fiscales représente près de 12,1% du PIB.
En d’autres termes, souligne le quotidien, ce sont quelque 193 milliards de dirhams de ressources fiscales qui se perdent chaque année. Ce qui représentent quatre fois le budget nécessaire pour la généralisation de la couverture sociale, estimé à 50 milliards de dirhams.
Citant cette fois une intervention du wali de Bank Al-Maghrib sur la question de la protection sociale, le quotidien affirme que le potentiel des ressources mobilisables se trouve réduit par plusieurs facteurs structurels de notre économie. Il a cité notamment l’étroitesse de l’assiette fiscale, de la taille du secteur informel et des avantages fiscaux qui coûtent annuellement autour de 2,5% du PIB. À cela s’ajoutent les problèmes d’évasion fiscale ou la corruption, entre autres.
De même, une étude réalisée par la CGEM, dont les conclusions ont été reprises par Assabah, indique que les activités informelles représentent 20% du PIB, sans compter le secteur agricole et 10% de la valeur des importations. L’étude estime à 170 milliards de dirhams le poids de l’économie informelle.
Cette même étude, réalisée en 2018, estime que les activités informelles font perdre à l’État quelque 34 milliards de dirhams de manque à gagner en termes d’impôts, sans compter les 4 milliards de dirhams de cotisations sociales. Par catégories, l’étude estime le manque à gagner à 28 milliards de dirhams en ce qui concerne la TVA, 4 milliards de dirhams en termes d’impôt sur les sociétés (IS) et deux milliards de dirhams sous forme de droits de douane.
En 2022, les dépenses fiscales de l’État, soit l’ensemble des mesures d’exonération fiscale concédées par les précédents gouvernements au profit de l’économie nationale, ont atteint 37 milliards de dirhams. Et ce, souligne le quotidien, en l’absence d’un cadre législatif adéquat. Malgré l’importance des montants de ces dépenses fiscales, souligne Assabah, il n’existe pas de cadre clair qui fixe la contrepartie à fournir pour les entreprises et secteurs économiques concernés.
En parallèle, conclut le quotidien, l’administration fiscale trouve de grandes difficultés à recouvrer la totalité des impôts dus. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes qui couvre l’exercice 2022-2023, les restes à recouvrer ont atteint environ 100 milliards de dirhams à fin 2022.
