Dans une lettre urgente adressée à l’Institution du Médiateur du Royaume, l’Association nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales du Maroc (ANFCT) a tiré la sonnette d’alarme sur la situation «précaire et discriminatoire» vécue par des milliers d’agents territoriaux à travers le pays.
L’association réclame une intervention immédiate pour « mettre fin à l’injustice et à la marginalisation» dont cette catégorie souffre depuis des années, et pour «réviser en profondeur le statut de la fonction publique territoriale», rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce mercredi 15 octobre.
Dans sa correspondance, l’ANFCT exhorte le Médiateur à activer son rôle constitutionnel et juridique face à ce qu’elle qualifie de «discrimination institutionnelle». L’association rappelle que le Maroc est signataire de plusieurs traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail interdisant toute forme de discrimination salariale ou professionnelle, a-t-on pu lire.
Les fonctionnaires territoriaux, souligne la lettre, exercent des missions «essentielles» dans des domaines stratégiques tels que la planification, la santé, l’environnement ou encore l’investissement local, sans pour autant bénéficier d’un traitement équitable.
L’ANFCT dénonce des écarts «flagrants» dans les salaires, les primes et les perspectives de promotion, estimant que ces disparités traduisent une politique systématique contraire aux principes d’égalité et de dignité inscrits dans la Constitution. L’association fustige notamment la décision d’imposer un nouveau statut de base le 23 juin 2025, sans concertation préalable avec les syndicats représentatifs, dénonçant un «exclusion systématique et une discrimination administrative déguisée».
Selon l’ANFCT, cette démarche constitue une violation explicite des articles 6, 31 et 154 de la Constitution, qui garantissent l’égalité devant la loi, l’accès équitable aux droits fondamentaux et la justice dans l’accès aux services publics. Devant cette situation, l’association appelle à une intervention urgente du chef du gouvernement et du ministère de l’Intérieur afin d’ouvrir un dialogue national réel et inclusif sur la situation des fonctionnaires territoriaux.
Elle demande la révision complète du statut particulier sur la base de l’égalité et de l’égalité des chances, ainsi que la suspension de toute décision unilatérale concernant les réformes statutaires, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Enfin, l’ANFCT réclame l’ouverture d’une enquête administrative et financière indépendante pour examiner les pratiques d’exclusion et de discrimination dans la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales. Elle appelle à la publication d’un rapport officiel détaillant «l’ampleur du préjudice professionnel et social» subi par les agents territoriaux», et à la «formulation de solutions concrètes pour rétablir l’équité et l’équilibre fonctionnel dans le secteur».
