Le verdict du Conseil de la magistrature vu par le Club des magistrats

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Revue de presseAprès avoir reçu l'aval du roi, le Conseil supérieur de la magistrature a dévoilé ses résultats par l'intermédiaire du ministre de la Justice, Mustapha Ramid.

Le 01/09/2013 à 21h55, mis à jour le 01/09/2013 à 23h12

Le journal Al Khabar est l'un des premiers journaux, datés du lundi 2 septembre, à annoncer ces résultats qui font état, notamment, de la "révocation de quatre juges et de la mise à pied de quatre autres pour fautes professionnelles". Dans son article, le journal cite aussi les cas de "départs à la retraite, ainsi que les avertissements" faits à certains magistrats.De même, Assabah fait mention des résultats du Conseil qui tombent donc après cinq mois de travail. Le quotidien cite à ce propos Yassine Makhali, président du Club des magistrats du Maroc, qui s'interroge sur les "critères sur lesquels se base cette instance pour juger utile de combler le déficit en matière de ressources humaines". Assabah note ainsi une "contradiction dans la décision du Conseil d'affecter et de redéployer dans les régions 26 juges, alors que ces derniers ont déjà assuré par le passé des responsabilités dans des tribunaux implantés dans des zones rurales".

En d'autres termes, le journal se demande si ces 26 juges n'ont pas été victimes de ce redéploiement pour des raisons disciplinaires. Mais Assabah laisse le lecteur sur sa faim, aucune confirmation n'ayant été faite par rapport à cette question. Au sujet des nominations et des responsabilités attribuées par le Conseil, Makhali a déclaré que celui-ci "n'avait pas réussi à assurer la relève (du corps de la magistrature) dans le sens des directives de Sa Majesté". Pour sa part, Akhbar Al Yaoum, citant le ministère de la Justice, rapporte que le Conseil avait examiné, durant sa session, "toutes les demandes en se basant sur des critères dont il s'était inspiré pour la première fois".

Renouvellement des élites

Il en a donc résulté des mesures aussi bien sur le plan des redéploiements d'un tribunal à un autre que des nominations de 297 nouveaux juges dont la 37ème promotion de lauréats devra prêter serment vendredi, précise Akhbar Al Yaoum. "La question du renouvellement des élites est primordiale, sachant qu'elle a été évoquée par le discours royal de 2009. Dans ce discours, le souverain avait en effet appelé à la nécessité de nommer des magistrats capables de mettre en oeuvre les réformes", ajoute le journal qui se pose la question de savoir si le club des magistrats "ne serait pas impuissant face à ces résultats et ne serait pas en train de subir un naufrage via ces contraintes injustes".

Akhbar Al Yaoum se demande également sur quels critères précis s'est appuyé le Conseil "pour prendre des décisions disciplinaires, de promotion, ou de nomination". "Il est nécessaire d'appliquer une procédure transparente et claire, sachant que le Conseil n'a pas divulgué l'identité des personnes intéressées par l'ensemble de cette opération. Il faut informer sur les normes suivies". Curieusement Mustapha Ramid n'a pas été saisi par rapport à ce sujet.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/09/2013 à 21h55, mis à jour le 01/09/2013 à 23h12