Le parquet de Chambéry a finalement décidé de faire appel de la décision de justice autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Pour rappel, le tribunal de grande instance de Chambéry avait donné son feu vert, en fin de semaine dernière, au mariage de Dominique et Mohammed, et ce en dépit de la convention bilatérale signée entre la France et le Maroc.
Une circulaire du ministère de la Justice, sur le mariage pour tous en France, précise que les ressortissants d'une dizaine de pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", selon le ministère de la Justice.
Par Le360
Le 17/10/2013 à 12h15
