Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.
Ce projet de loi jette les bases d’une politique pénale efficace visant à surmonter les problématiques posées par la justice pénale, notamment celles liées aux peines privatives de liberté de courte durée qui gonflent de facto la population carcérale et la rendent ingérable, particulièrement en introduisant l’amende journalière pour alléger les prisons et en permettant aux condamnés à des peines légères, ayant acquis la force de la chose jugée, de pouvoir bénéficier à nouveau de peines alternatives, a indiqué le ministre.
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Abdellatif Ouahbi a ajouté que le projet de loi a également pour objectif de trouver des solutions aux crimes mineurs selon une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, d’inculquer l’esprit de citoyenneté, du devoir et d’engagement, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général, et de contribuer à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
Il a souligné, dans ce sens, que la moitié de la population carcérale est condamnée à des peines de courte durée, expliquant que cela «affecte, d’une part, de nombreux programmes et services élaborés par l’administration pénitentiaire, et augmente, d’autre part, le coût financier pour les détenus».
L’importance du projet ne se limite pas seulement à la problématique de la surpopulation, mais reflète plutôt la volonté de s’inscrire dans les orientations de deux projets royaux ambitieux, le premier visant essentiellement à humaniser la politique pénale, que le roi Mohammed VI n’a cessé de souligner à maintes reprises dans ses discours et messages royaux, et le second concernant le Nouveau modèle de développement, qui a fait du capital humain, particulièrement les jeunes, l’un des leviers de changement, à travers l’élargissement des opportunités et du champ de leur participation, et la consécration de l’esprit de citoyenneté, d’initiative et d’engagement en faveur des droits et des devoirs, a ajouté Abdellatif Ouahbi.
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De leur côté, les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont souligné que ce texte constitue un jalon important sur la voie de la réforme du système judiciaire, notamment la politique pénale, ajoutant qu’il permettra également de régler le problème de la surpopulation carcérale.
Ils ont salué aussi les dispositions contenues dans ce projet de loi qui visent à humaniser et remplacer les notions de punition et d’injonction par la réhabilitation des délinquants, en vue de garantir leur réinsertion dans la société, appelant, dans ce sens, à veiller à assurer l’harmonisation avec le projet de loi pénale dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.
