Les tribunaux du Royaume sont à nouveau secoués par de vives dénonciations visant les manœuvres d’intermédiaires influents. Ces derniers sont accusés de manipuler les enchères judiciaires pour s’accaparer illégalement une vaste gamme de biens: du foncier aux fonds de commerce, en passant par les bijoux, le matériel professionnel et les véhicules.
À ce propos, «ces personnages, qui maitrisent les rouages des juridictions compétentes en la matière, notamment les tribunaux civils et commerciaux, exercent des pressions, parfois même des menaces et des manipulations en présentant des offres fictives, pour orienter la vente».
Selon l’édition du week-end des 20 et 21 décembre du quotidien Assabah, cette mainmise sur les enchères judiciaires finit par évincer les acheteurs de bonne foi. Les soumissionnaires sérieux, pourtant prêts à acquérir les biens, se voient ainsi systématiquement écartés au profit de ces réseaux d’influence.
«Ils se trouvent contraints de composer avec des intermédiaires influents dans le domaine qui mettent à profit malignement les lois régissant le secteur», expliquent les mêmes sources.
Pour parvenir à leurs fins, ces intermédiaires exploitent une subtilité juridique: la surenchère du sixième. En s’appuyant sur l’article 479 du Code de procédure civile (CPC), ils cassent les ventes déjà conclues en proposant une offre supérieure d’au moins un sixième au prix d’adjudication. La loi autorise en effet toute personne à relancer l’enchère dans un délai de dix jours, une disposition dont ces réseaux abusent pour écarter les acheteurs initiaux.
Pire encore, poursuit le quotidien, ces intermédiaires auteurs de la nouvelle surenchère agissent parfois par le biais de sociétés fictives et déposent même des chèques sans provision, ce qui complique la situation des créanciers et provoque des pertes pour les caisses de l’Etat.
Enfin, fait remarquer le quotidien, si le législateur avait conçu l’article 479 du CPC dans le but de préserver les intérêts des créanciers et des surenchérisseurs, force est de constater que son utilisation maline nuit à toute l’opération.
D’ailleurs, rappelle le quotidien, le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi l’avait bien souligné lors des débats au parlement autour du projet de code de procédure civile.
