Le Parquet général vient tout juste de l’annoncer. La contrainte par corps dans le cadre des infractions routières est soumise à examen.
Mohamed Abdennabaoui, président du Parquet déclare dans un communiqué diffusé ce mercredi 2 mai, que 198.000 sanctions de contraintes par corps ont été annulées. «Le Parquet général avait demandé aux procureurs généraux du roi dans les tribunaux de première instance de réexaminer tous les dossiers soumis à la contrainte par corps et de revoir les procédures judiciaires qui ont été appliquées», précise le communiqué.
Ainsi, dans ce cadre, 306.190 dossiers de contraintes par corps ont-ils été examinés. Les avis de recherche et les ordres d’incarcérations qui ont été annulés ont concerné 169.184 cas.
Pour rappel, la contrainte par corps, qui consiste à incarcérer quelqu’un s’il ne paie pas la contravention, a déjà connu une première réforme en 2011.
Pour prévenir les abus, le président du Parquet général a diffusé, le 8 février, une circulaire demandant aux procureurs du roi de s’en tenir aux dispositions du Code de procédure pénale qui prévoit plusieurs étapes avant d’en arriver à la contrainte par corps.
