Le syndicat des avocats du Maroc a intenté un recours en justice devant la cour de cassation à l’encontre du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, dans lequel il réclame l’arrêt de l’exécution du décret relatif à l’heure légale. Les avocats considèrent la décision du gouvernement comme étant inconstitutionnelle.
Ils estiment que ce décret constitue une violation des principes de la protection des droits et des libertés fondamentales des citoyens. Lesquels principes interdisent toute atteinte à leur sécurité sanitaire, spirituelle, économique et sociale, comme le dispose le chapitre II de la Constitution.
Le représentant juridique du syndicat, l’avocat au barreau de Marrakech, Rajy My Lhoucine, a introduit un recours contre ce décret en évoquant les multiples failles qu’il contient. Il cite notamment l’abus de pouvoir puisqu’il considère que le décret a été publié par une partie qui n’est pas habilitée juridiquement à modifier l’heure légale par un décret royal.
Le syndicat estime que le gouvernement s’est basé sur le premier paragraphe de l’article premier du décret royal n 455/67 promulgué en juin 1967. Mais, ajoute-t-il, il a éludé et donc violé, sciemment, les dispositions du deuxième paragraphe qui lui interdit catégoriquement de changer l’heure légale correspondante à celle de Greenwich.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du samedi 17 novembre, que le syndicat considère qu’avec l’adoption dudit décret, le gouvernement a failli à sa mission de protéger les droits et les libertés fondamentales des citoyens.
Il n’a pas, de ce fait, enchaine le syndicat, respecté l’intérêt général qui constitue à la fois l’origine et l’objectif de la législation. Le gouvernement a justifié le maintien de l’heure d’été par la réduction de la consommation d’électricité, alors qu’en hiver, le lever du soleil se produit tardivement. Ce maintien oblige les élèves, les fonctionnaires et les ouvriers à se lever alors qu’il fait nuit pour regagner leurs écoles ou leurs lieux de travail. Du coup, et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, l’heure d’été augmente la consommation des différentes formes d’énergie.
Le syndicat explique que son recours en justice a pour objectif de garantir la prédominance de la loi et son application d’une manière saine afin de réaliser la sécurité juridique à travers des législations rationnelles. Or ledit décret ne répond pas à ces normes et ne prend pas en compte les facteurs de stabilité, d’adaptation et de souplesse préconisés dans pareil cas.
Le quotidien Al Massae traite le même sujet dans son édition du samedi 17 novembre, en rappelant la teneur du recours du syndicat des avocats. Le journal a fait état de l’appel des avocats aux organes syndicaux, politiques et associatifs à s’unir et se constituer en une entité nationale pour annuler le décret gouvernemental.
Le mouvement des avocats intervient au moment où plusieurs voix se sont élevées contre le maintien de l’heure d’été. La décision gouvernementale a même réussi à mettre d’accord des partis de l’opposition et de la majorité. C’est ainsi que le bureau politique du PPS a appelé à «un débat élargi avec toutes les représentations sociales pour trouver une solution qui réalise tous les objectifs de l’application de l’heure légale. Laquelle doit répondre, à la fois, aux besoins de l’économie nationale et aux revendications des familles et des élèves ainsi qu’à la bonne marche des activités et des missions des secteurs public et privé.»
De son côté, le comité exécutif du parti de l’Istiqlal déplore ce qu’il a causé comme «mécontentements et manifestations chez les élèves et leurs parents . D’autant que l’on a constaté dans certains cas de graves débordements qui ont affecté les symboles de la patrie et l’Etat marocain ainsi que la sécurité des personnes des biens.»
Ce faisant, le PI a demandé au gouvernement de revenir sur une décision prise dans «la précipitation sans avoir étudié son impact négatif et ses répercussions sur l’enseignement, la sécurité, les secteurs productifs et les services publics».
Et de conclure qu’il faut ouvrir un vrai débat sur ce sujet avec les acteurs socioéconomiques et les acteurs de la société civile avant de soumettre une alternative aux institution législatives.
