Fès: un magistrat auditionné par un juge d’instruction dans une affaire de spoliation foncière

Le juge d’instruction de la première Chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès a entamé l’enquête détaillée avec 26 accusés parmi lesquels se trouve un magistrat qui exerce dans le tribunal de première instance de Séfrou.

Selon une source proche de l’enquête, 13 des suspects ont été poursuivis en état d’arrestation tandis que les 13 autres sont sous contrôle en état de liberté provisoire dans une affaire de spoliation foncière, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du mardi 12 décembre.

Le juge d’instruction a fixé la date du 21 décembre pour entamer la procédure d’enquête détaillée avec le magistrat qui est poursuivi pour les chefs d’inculpation de «constitution de bande criminelle, falsification de documents officiels et trafic d’influence».

Les 25 autres accusés seront auditionnés par le juge d’instruction dès le 14 décembre. Le procureur  général du roi près la Cour d’appel de Fès a retenu contre eux les chefs d’accusation de «constitution d’une bande criminelle, corruption, falsification de documents officiels et de documents numériques, trafic d’influence et usurpation de fonction».

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a entamé les recherches et les investigations sur la base d’informations précises fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) relatives à l’existence d’un réseau soupçonné de se livrer à des activités criminelles. Le modus operandi des membres de ce réseau  consiste à falsifier des documents officiels et coutumiers dans le but de spolier des biens fonciers appartenant à l’État et à des particuliers.

Un groupe de suspects a été interpellé dans des opérations simultanées à Imouzzer Kander, Azrou, Beni Mellal, Tinghir, Ouarzazate et Ain Taoujdate. A l’issue de la procédure d’enquête préliminaire, les prévenus ont été présentés, jeudi dernier, devant le procureur général du roi près la Cour d’appel de Fès qui après les avoir auditionnés a  décidé de les déférer en état d’arrestation devant le juge d’instruction.