Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès a déféré devant la Chambre correctionnelle de cette ville 14 cadres de santé, exerçant à l’hôpital de la mère et de l’enfant, dépendant du CHU Hassan II.
Le magistrat a, par ailleurs, décidé de classer un dossier sans suite, concernant trois professeurs universitaires et deux médecins, faute de preuves suffisantes, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 20 février.
Auparavant, le procureur général du Roi près la Cour d’appel lui a renvoyé le dossier des suspects, pour «défaut de compétence».
Trois infirmiers ont été poursuivis en état d’arrestation pour les chefs d’inculpation suivants: «non-assistance à personne en danger», «commission d’homicide involontaire par négligence» et «inobservation des règlements».
Onze autres suspects sont poursuivis en état de liberté provisoire, pour «non-assistance à personne en danger».
La brigade régionale de la Police judiciaire relevant de la Sûreté nationale de Fès avait auparavant interpellé les mis en cause, suite à une enquête ordonnée par le procureur général du Roi concernant les circonstances du décès de plusieurs enfants atteints d’un cancer et hospitalisés à l’hôpital de la mère et de l’enfant, relevant du CHU Hassan II, à Fès.
Selon Al Ahdath Al Maghribia, après avoir été auditionnés par les enquêteurs de la brigade régionale de la police judiciaire, les prévenus ont été présentés vendredi dernier, 16 février 2023, devant le procureur général du Roi près la cour d’appel de Fès.
Le magistrat les a renvoyés devant le procureur du Roi près le tribunal de première instance, pour «défaut de compétence», après avoir constaté que les faits reprochés aux suspects ne pouvaient être qualifiés d’actes criminels.