La brigade régionale de la police judiciaire de Fès a récemment réussi à démanteler un réseau spécialisé dans l’accaparement illégal de terrains appartenant à l’État.
Le mode opératoire de cette organisation consistait à enregistrer ces terrains au nom de personnes crédules, avant de les revendre moyennant d’importantes sommes d’argent, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 8 juillet.
Ce système frauduleux a été développé avec la complicité d’un notaire renommé, d’une avocate, ainsi que de fonctionnaires issus de différentes administrations publiques.
Saisi de l’affaire, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a ordonné le gel des comptes bancaires et des biens immobiliers et mobiliers appartenant au notaire mis en cause.
Il a également émis une interdiction de quitter le territoire à l’encontre de celui-ci ainsi qu’à l’encontre de l’avocate impliquée, écrit-on.
L’enquête se poursuit, afin d’identifier toutes les ramifications de ce réseau criminel, dont certaines pourraient concerner des responsables bien placés dans des administrations publiques.
Selon de premiers éléments obtenus par les enquêteurs, il s’agit d’un réseau criminel au mode opératoire très rodé, qui se compose de profils complémentaires.
Certains membres disposent de liquidités, et d’autres mettent à profit leurs connaissances techniques ou juridiques.
À la tête de ce réseau, un certain Mohamed B., détenteur de fonds importants, qui aurait orchestré les opérations, aidé par un notaire chargé de rédiger les actes de vente fictifs en détournant son expertise.
Le réseau ciblait des terrains appartenant à l’État, souvent grevés de dettes fiscales.
Le notaire collectait des informations précises auprès des services de la Conservation foncière et de la Trésorerie générale.
Ensuite, les membres du réseau réglaient les dettes au nom de citoyens sans connaissance du secteur immobilier, obtenant ainsi des titres de propriété à leurs noms.
Ces terrains étaient ensuite revendus au chef de réseau, contre des montant reversés en espèces, explique Al Akhbar.
L’enquête a mis en évidence des irrégularités majeures dans les actes de vente établis par le notaire.
La majorité des contrats étaient consignés dans des registres non validés par le président du tribunal de première instance de Fès, ce qui avait déjà été signalé par ce dernier.
Interrogé sur cette anomalie, le notaire a évoqué un simple «oubli», sans parvenir à fournir d’explication convaincante.
De plus, les relevés bancaires de Mohamed B. montrent qu’il a continué à verser des sommes d’argent après la signature officielle des actes, alors que ceux-ci mentionnaient que le paiement avait été effectué en présence du notaire.
Certaines transactions faisaient même référence à des chèques émis depuis une agence bancaire... auprès de laquelle Mohamed B. ne détenait aucun compte.
Ce dernier a reconnu avoir réglé toutes les transactions en espèces, contredisant ainsi les termes mêmes des actes notariés.
Afin d’éviter que les bénéficiaires involontaires ne découvrent qu’ils avaient été utilisés comme prête-noms pour vendre des terrains publics, les membres du réseau lançaient des procédures judiciaires contre la Direction générale des impôts en leur nom.
Cette stratégie avait non seulement permis de retarder des contrôles fiscaux, parfois jusqu’à leur prescription, mais aussi de maintenir les victimes dans l’ignorance de la vente de leurs prétendus biens.
Une avocate, complice de ce réseau, assurait elle-même le suivi de ces procédures devant les tribunaux.
