À la barre des accusés de la première audience du procès du réseau criminel établissant des fausses factures, libellés au nom de sociétés fictives, prévu le 17 avril prochain au tribunal de première instance de Fès, 12 accusés, dont le président du conseil provincial de Taza -et deux de ses frères. Déférés en état d’arrestation, les complices sont accusés de fraude fiscale et d’émission de fausses factures, libellées au nom de sociétés fictives.
Les 12 co-accusés ont déjà été entendus par le procureur du Roi, qui les a renvoyés devant le juge du tribunal correctionnel sous les chefs d’accusation d’«escroquerie», de «falsification de documents commerciaux» et d’«évasion fiscale via l’usage de factures inexactes», relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 14 avril. Le président du conseil provincial de Taza, principal accusé dans cette affaire, avait pour complices un ingénieur, un entrepreneur, un commerçant, un homme d’affaires, plusieurs personnes qui se chargeaient d’intermédiations, ainsi que deux femmes entrepreneures. L’ensemble des complices dans cette affaire ont été placés en détention préventive à la prison de Bourkaiz.
L’enquête a débuté il y a quelques mois, à la suite d’un signalement du parquet dénonçant l’existence d’un réseau spécialisé dans la fabrication de documents comptables. Selon les conclusions des enquêteurs, le réseau aurait constitué, en bénéficiant de protections de personnes influentes dans cette ville, des sociétés-écrans afin d’émettre, contre rémunération, des fausses factures au nom d’autres entreprises. Ces documents permettaient ensuite aux sociétés clientes d’augmenter indûment les charges qu’ils déclarent au fisc, ce qui leur permet de réduire d’autant leurs bénéfices imposables, et donc le montant des impôts dûs.
Les perquisitions menées par la BNPJ ont permis de saisir de nombreuses preuves: des documents relatifs à la création des sociétés fictives, des factures falsifiées, des chéquiers, de nombreux tampons encreurs et des équipements électroniques contenant des traces numériques de cette activité illégale, relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Ce jugement s’inscrit dans la lignée d’une vaste offensive actuellement conduite par la Direction générale des impôts (DGI) de démantèlement de plusieurs réseaux de fraudeurs du fisc, en coordination avec les services de police et les autorités judiciaires. Des dizaines de faussaires, soupçonnés de créer des sociétés fictives pour des opérations financières et commerciales malhonnêtes, ont d’ores et déjà été arrêtés.
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