Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a ordonné le placement en garde à vue de onze individus, dont Abdelilah Baaziz, président du conseil provincial de Taza et figure du RNI dans cette région, ainsi que deux de ses frères. Les mis en cause ont été arrêtés lundi 6 avril, à l’issue d’opérations distinctes, selon des sources proches du dossier.
D’après ces mêmes sources, les prévenus seront déférés devant le parquet dès l’achèvement de l’enquête confiée à la Brigade régionale de la police judiciaire de Fès, relaie Al Akhbar de ce mercredi 8 avril. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à un réseau criminel structuré, fondé sur la création de sociétés fictives et l’émission de factures frauduleuses. Ces documents étaient ensuite utilisés par des entreprises tierces à des fins d’évasion fiscale, ces sociétés fictives servant également à octroyer des prêts illégaux, en pratiquant l’usure à des taux élevés, en plus d’avoir exigé de leurs emprunteurs de leur libeller des chèques bancaires «de garantie».
Le président du conseil provincial de Taza a été arrêté en compagnie de ses deux frères à l’issue d’investigations préliminaires ayant révélé qu’il détenait, conjointement avec d’autres prévenus, des sociétés domiciliées dans plusieurs villes. Ces entreprises «vendaient» des factures à d’autres sociétés sans leur fournir aucune prestation commerciale en contrepartie, afin de permettre à ces dernières de gonfler artificiellement leurs charges déductibles et, partant, de réduire leur imposition.
Les perquisitions effectuées ont permis la saisie de nombreux documents relatifs à la constitution desdites sociétés, d’un ensemble conséquent de factures, de chéquiers, de documents à usage commercial, de tampons encreurs, ainsi que des équipements électroniques contenant des preuves numérisées de l’ensemble de ces activités illégales. Les prévenus sont actuellement en garde à vue, sous le coup d’une enquête placée sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer l’ensemble des ramifications de ce réseau et d’identifier leurs éventuels complices, indique Al Akhbar.
En coordination avec les services de sécurité et les autorités locales, la Direction générale des impôts (DGI) mène actuellement une vaste opération de lutte contre la «vente de factures fictives», un trafic à l’origine, chaque année, de pertes sèches pour l’État estimées à plus de huit milliards de dirhams.
