C’est le quotidien Al Akhbar qui en fait état dans son édition du vendredi 25 juillet. L’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur, en coordination avec l’Inspection du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, est appelée à diligenter des enquêtes approfondies sur de présumées manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construire déposées auprès des guichets uniques des collectivités territoriales.
Citant des sources informées, le quotidien indique que la récente mise en place du programme d’aide directe au logement a encouragé certains promoteurs immobiliers et particuliers à multiplier les demandes de permis de construire pour des bâtiments déjà existants, érigés bien avant 2023, dans le but de bénéficier indûment des subventions accordées dans le cadre de ce plan.
Les fraudeurs utilisent principalement trois procédés, lit-on. Le premier consiste à introduire une demande de permis de régularisation pour des constructions érigées sans autorisation préalable, tout en dissimulant volontairement les plans d’origine validés par les services communaux. Le permis de régularisation, valable jusqu’au 11 mai 2025, se substitue ainsi au permis d’habiter.
Une fois ce délai expiré, certains se tournent vers une seconde combine: la demande de permis de démolition suivie de reconstruction. Dans les faits, aucune démolition n’est réalisée. Le propriétaire obtient ainsi un nouveau permis, patiente quelques semaines, puis sollicite un permis d’habiter récent, indispensable pour que l’acheteur puisse prétendre à l’aide directe.
La troisième méthode relève du subterfuge pur, soit faire passer une parcelle déjà bâtie pour un terrain nu, afin de décrocher un nouveau permis de construire, puis un permis d’habiter daté de 2025, lit-on encore.
Ces pratiques prolifèrent à l’échelle nationale, favorisées, selon Al Akhbar, par des complicités présumées entre certains agents des services de l’urbanisme relevant des préfectures, des communes et des agences urbaines. Or, la loi impose pourtant une inspection de terrain pour toute demande de permis, qu’il s’agisse de régularisation, de construction ou de démolition-reconstruction. Les autorités disposent par ailleurs de photos aériennes et d’outils comme Google Maps pour vérifier l’état réel des parcelles.
À titre d’exemple, dans la province de Sidi Kacem, Al Akhbar a consulté plusieurs dossiers litigieux. Parmi eux, une habitation située dans le lotissement Oualili, construite avant mars 2017 sans permis, a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée le 3 juillet 2025 par un architecte. La demande a reçu l’aval du guichet unique et a été signée par la vice-présidente du conseil communal chargée de l’urbanisme, malgré l’expiration du délai légal de régularisation (mai 2025).
Autre cas troublant, un permis de construire accordé en juin 2025 pour un bâtiment dans le lotissement Jawhara, érigé à l’origine en janvier 2005. Dans plusieurs dossiers similaires, l’écart entre l’obtention du permis de construire et celui du permis d’habiter n’excède parfois pas deux semaines, un délai irréaliste pour achever un chantier de deux niveaux.
Ces irrégularités permettent ensuite aux vendeurs de faire entrer ces logements dans le programme de soutien direct à l’acquisition, qui prévoit une aide de 100.000 dirhams par transaction. Un dispositif devenu, selon des sources internes citées par Al Akhbar, un terrain de jeu pour certains promoteurs, au détriment de l’esprit du programme.
