Le gouvernement veut revoir les procédures de déclaration du patrimoine. Il veut intervenir sur deux volets, d’abord cerner la liste des proches des personnes assujetties à cette procédure. Ensuite, élargir la nature des biens soumis à déclaration aux œuvres artistiques et aux antiquités et autres objets d’art. Voilà, d’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 21 août, l’approche que le gouvernement entend suivre pour inciter les personnes assujetties à déclarer leurs biens.
En effet, souligne le quotidien, l’Exécutif planche actuellement sur un projet d’amendement de la loi relative à la déclaration du patrimoine. La décision estime le quotidien, a été prise après avoir noté que certaines catégories des personnes soumises à cette procédure, notamment des élus ainsi que d’autres responsables, acquièrent de plus en plus des objets d’arts et des antiquités pour soustraire une partie de leur fortune à la déclaration du patrimoine. La loi, adoptée en 2008, ne prévoyait pas initialement ce genre d’article dans la liste des biens soumis à déclaration, précise Assabah.
Dorénavant, ce type de bien sera pris en compte. Il en est de même pour les bijoux, les voitures de luxe, les collections et les montres de collection. L’amendement prévu englobe également les biens en propriété commune ou enregistrés au nom des personnes mineures ou encore gérés pour le compte de l’assujettie directement ou au nom d’une entreprise qui lui appartient.
De même, poursuit le quotidien, certaines personnes assujetties n’hésitent pas, non plus, à exploiter les multiples brèches qui existent dans les procédures prévues par cette loi pour escamoter une partie de leurs biens. Ils s’arrangent ainsi, entre autres, pour échapper à la déclaration parodique de leurs biens. C’est pourquoi le gouvernement veut imposer également la déclaration périodique à tout le monde englobant surtout les biens mobiles issus de transactions commerciales ou sous formes de dépôts bancaires, d’action ou de prises de participation dans des entreprises ainsi que les revenus issus de l’héritage ou sous forme de crédits bancaires.
La réforme de cette loi prévoit également le renforcement des procédures de contrôle, basées sur de nouveaux critères, transparents et objectifs. Ce contrôle sera désormais à caractère périodique. Il sera encore plus endurci à mesure que la digitalisation sera généralisée. Dans ce sens, l’idée de la déclaration électronique du patrimoine est même soutenue par plusieurs députés qui estiment qu’en plus d’être efficace, elle est inéluctable du moment que la plupart des administrations ont entrepris leur digitalisation. La Cour des comptes, estiment-ils, a tout intérêt à suivre cette tendance.
