Dans un geste d’une fermeté inhabituelle, Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes, a lancé un ultimatum à plusieurs responsables de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). Par courrier, elle leur enjoint de se conformer à l’obligation légale de déclaration de patrimoine, sous un délai rigoureux de soixante jours. Faute de quoi, prévient la missive, des sanctions disciplinaires seront inévitablement prises, pouvant aller jusqu’à la révocation pure et simple de la fonction publique, relaie Al Akhbar de ce vendredi 20 février.
Ces avertissements solennels sont l’aboutissement d’une correspondance antérieure adressée par Zineb El Adaoui au ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Cette première lettre listait précisément les noms des agents assujettis au sein de l’ANEF qui n’avaient pas satisfait à cette obligation. Or, selon des sources concordantes, la direction de l’Agence aurait délibérément étouffé ce courrier, opposant une fin de non-recevoir aux injonctions répétées de la Cour. Ce silence stratégique a cependant volé en éclats, cédant la place à un véritable scandale administratif et juridique. Pour faire écran aux sommations de la Cour, la direction de l’ANEF a transmis des listes qualifiées d’«erronées», incluant des dizaines de noms de fonctionnaires ne répondant pas aux critères légaux de l’assujettissement.
Ces fonctionnaires, dont les fonctions sont purement administratives et sans impact financier direct ou indirect, se sont ainsi retrouvés sous le couperet de potentielles poursuites judiciaires, victimes de ce qui s’apparente à une «grave erreur administrative» savamment entretenue. La loi relative à la déclaration obligatoire de patrimoine est pourtant claire: elle définit précisément les missions et les postes à responsabilité financière qui justifient une telle formalité. Rien de tel pour les victimes de cette «fausse liste», dont l’activité quotidienne est étrangère à toute gestion de deniers publics. L’élément le plus troublant de ce dossier réside dans l’attitude de la direction de l’ANEF. Alertée de la méprise, elle aurait catégoriquement refusé de mettre à jour ces documents ou d’en corriger les graves incohérences. Ce refus obstiné est interprété par les observateurs comme un «abus de pouvoir» caractérisé. L’objectif présumé serait double: noyer la Cour des comptes sous un flot de dossiers pour couvrir des dysfonctionnements internes et protéger les véritables responsables en détournant l’attention de la haute juridiction.
De surcroît, ces listes litigieuses ont été expédiées sans les pièces justificatives élémentaires —décisions de nomination, fiches de poste, délégations de signature— qui auraient pu attester de l’éligibilité des agents concernés à l’obligation déclarative. Aujourd’hui pris en étau entre l’injonction de la Cour des comptes et l’inertie coupable de leur hiérarchie, les fonctionnaires injustement épinglés lancent un appel à la sagesse, indique Al Akhbar. Ils implorent Zineb El Adaoui d’exiger de la direction de l’ANEF la transmission de listes actualisées et rigoureusement justifiées. Seule cette démarche, espèrent-ils, permettra d’épargner ces fonctionnaires indûment exposés du risque infamant de poursuites judiciaires.
