Des affaires en cours devant les juridictions compétentes du pays ont révélé que de grandes entreprises n’actualisent pas leurs statuts, notamment la question relative à la représentation devant la justice, suite au décès du représentant légal (gérant, président fondateur).
Cette manœuvre est orchestrée pour échapper aux conséquences d’un éventuel contrôle en raison de malversations et de dysfonctionnements dans la gestion de ces entreprises, qui avaient bénéficié de subventions publiques et de terrains de l’État dans le cadre de l’accompagnement des investissements des projets de développement.
Ainsi, explique Assabah dans son édition du week-end des 3 et 4 janvier, «les nouveaux gestionnaires de ces entreprises restent à l’abri des poursuites judiciaires, sachant que l’action publique (poursuites pénales) est suspendue suite au décès de la personne concernée».
Dans ce sillage, poursuit le quotidien, des plaintes adressées aux autorités compétentes auraient révélé l’existence de tout un réseau qui manœuvre au niveau des registres de commerce (RC) de certaines grandes entreprises, en fermant les yeux sur les gestionnaires décédés qui devraient être retirés des circuits administratifs et remplacés.
Par cette manœuvre, explique Assabah, «le nom de la personne décédée, surtout lorsqu’il s’agit d’une personnalité publique, reste le représentant légal de l’entreprise, ce qui met les nouveaux gestionnaires à l’abri de toute opération de reddition des comptes liée aux deniers publics, à l’évasion fiscale et aux taxes douanières».
Dans ce cadre, les sources du quotidien parlent de cas d’entreprises appartenant à de célèbres personnalités publiques décédées, mais dont le nom demeure sur les registres de commerce de leur société. Autant dire que le circuit de mise à jour des données à ce niveau ne serait pas contrôlé par les administrations compétentes.
