Couverture sociale des employés de maison: les particuliers peinent toujours à s'engager

Alors que la loi sur la couverture sociale et médicale des travailleurs de maison est entrée en vigueur le 3 juin 2019, et devenue obligatoire 12 mois plus tard en juin 2020, la régularisation du personnel domestique peine encore à séduire les employeurs.

A ce jour, ce sont seulement 4.523 travailleurs domestiques qui sont déclarés à fin septembre dernier auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sur l’ensemble du territoire national, selon les dernières données communiquées par cet organisme de prévoyance sociale, le mercredi 1er décembre 2021, à l’occasion du lancement de l’immatriculation de neuf nouvelles catégories professionnelles.

Femmes de ménage, chauffeurs, jardiniers, gardiens... Le nombre des travailleurs domestiques à pouvoir bénéficier de la couverture sociale est énorme, mais la mise en application de la loi demeure faible. "Nous restons à des niveaux très faibles par rapport aux objectifs initialement prévus dans le cadre du chantier de la généralisation de la couverture sociale", regrette Hassan Boubrik, le directeur général de la CNSS lors de sa première rencontre avec les journalistes depuis sa nomination en février dernier à la tête de la caisse. 

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Pour le directeur général, la frilosité des employeurs à déclarer les travailleurs domestiques émane principalement de la complexité du processus qui pousse nombre d'entre eux à abandonner les démarches en cours de route, malgré leur bonne volonté initiale. 

"Aujourd'hui, si vous êtes un employeur (un particulier, Ndlr) et que vous voulez déclarer votre employé de maison, il existe un contrat type, il faut le signer, le légaliser, le déposer auprès du ministère de travail et la CNSS par la suite pour réussir l’immatriculation, une procédure extrêmement compliquée", précise Hassan Boubrik. 

Et d’ajouter: "Les employés de maison ne sont pas toujours stables dans leur poste. C’est compliqué pour un employeur de se déplacer et de refaire la procédure trois à quatre fois par an parce qu’il y a un turnover". Il pense "qu’il n’y a pas de mauvaise volonté, mais il faut simplifier le processus et le digitaliser au maximum si on veut que ça progresse".

Pour inverser le désengagement des employeurs et accélérer l’adhésion des travailleurs domestiques au régime de couverture sociale, le directeur général de la CNSS mise donc sur la nécessité de simplifier les démarches et de digitaliser les procédures.