En juillet dernier, un magistrat, à l’époque président de la chambre pénale près la cour d’appel de Beni Mellal, a été arrêté en flagrant délit de corruption. Selon le quotidien Al Akhbar, dans son édition du mercredi 1er mars, il a été depuis soumis à une enquête méticuleuse menée par le juge chargé des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat. Lundi dernier, et après avoir été reconnu coupable de faits de corruption, il a été condamné à 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 dirhams.
Un conseiller communal de Beni Mellal, qui lui servait de «samsar» dans cette affaire, a également été condamné à 5 ans de prison ferme, en plus d’une amende 150.000 dirhams.
Al Akhbar rapporte que le magistrat condamné est tombé durant l’été dernier suite à une dénonciation à travers le numéro vert mis à disposition par la présidence du parquet général. Il aurait ainsi, avec l’aide de son complice, exercé un chantage sur une dame dont le fils est en instance de jugement dans l’affaire d’un crime ayant entraîné la mort d’un homme. Les deux complices ont exigé de la mère du prévenu le versement de 150.000 dirhams avant l’audience de son fils afin qu’une relaxe ou des circonstances atténuantes soient retenues en sa faveur.
Le parquet général a alors conseillé à la plaignante de répondre favorablement à la demande du magistrat et son «samsar» en leur fixant un rendez-vous dans un lieu précis afin de leur remettre la somme exigée, mais tout en coordonnant discrètement avec le procureur du roi à Beni Mellal auquel le parquet général a également demandé d’agir rapidement en vue de prendre le magistrat et son samsar en flagrant délit de corruption. Finalement, c’est dans une aire de repos sise entre Beni Mellal et Khouribga que la dame a donné rendez-vous au magistrat et son samsar en les faisant tomber dans le piège du flagrant délit.
Mais vu que le magistrat arrêté dispose d’une immunité judiciaire, la Cour de cassation est intervenue et a désigné une cour d’appel spécialement chargée d’examiner son cas et diligenté une enquête minutieuse confiée à un juge de la Cour d’appel de Rabat avant de le déférer devant le procureur général du roi à Rabat en vue de qualifier les faits qui lui sont reprochés. Finalement, les chefs d’accusation retenues contre le magistrat sont la corruption: demande puis réception illégale d’une somme d’argent dans l’exercice de ses fonctions, crime qui tombe sous le coup l’article 248 du code pénal.
Al Akhbar conclut en se félicitant de la fermeté exemplaire dont a fait preuve le parquet général face à un acte de corruption au sein du corps de la magistrature, qui avait vraiment besoin d’un tel rappel à l’ordre en vue de l’inciter à s’armer de plus de responsabilité et de justice.
