Les entreprises de télécommunications ont introduit un recours en justice contre la décision judiciaire ordonnant la coupure de l’accès à Internet aux plateformes de paris en ligne basées à l’étranger. Ces sites reçoivent des transferts financiers de Marocains résidant au Royaume et participant à des opérations de paris organisées par des plateformes dont l’activité demeure non conforme à la législation marocaine.
Dans son édition du lundi 19 janvier, le quotidien Assabah indique que l’opérateur Orange a été le premier à introduire un recours en appel contre l’ordonnance imposant la suspension de l’accès à Internet à ces sites de paris au regard du droit marocain. Il a été suivi par Maroc Telecom, acteur historique et pilier du secteur des télécommunications au Maroc, qui a engagé la même démarche judiciaire.
Les avocats des deux opérateurs ont présenté plusieurs moyens de défense, mettant en avant en premier lieu le principe de neutralité de l’Internet. Celui-ci impose aux fournisseurs d’accès de garantir des réseaux ouverts et accessibles à tous, sans discrimination, et leur interdit de bloquer, de ralentir ou de restreindre l’accès à des contenus, applications ou services circulant sur leurs réseaux. Les opérateurs ont ainsi rappelé que leur rôle se limite à l’acheminement du trafic, sans intervention sur la nature des contenus consultés par les utilisateurs.
Les conseils juridiques ont également soulevé des arguments techniques, soulignant la complexité, voire l’impossibilité pratique, de bloquer de manière ciblée l’accès à certains sites Internet sans provoquer de perturbations majeures de la qualité et de la continuité du service. «Une telle opération pourrait entraîner des dysfonctionnements affectant le débit et la stabilité du réseau, au détriment de l’ensemble des abonnés», relève Assabah.
Par ailleurs, les opérateurs ont insisté sur le caractère facilement contournable des dispositifs de blocage envisagés. Le recours massif aux réseaux privés virtuels (VPN) permet en effet aux utilisateurs de masquer leur localisation et d’accéder aux plateformes concernées malgré les restrictions, rendant toute mesure de coupure à la fois inefficace et disproportionnée.
De son côté, la Société marocaine des jeux estime que l’activité de ces plateformes étrangères constitue une infraction à la législation nationale. «Elle rappelle que les textes en vigueur lui confèrent l’exclusivité de l’organisation des paris sur le territoire national et que l’intégralité de ses recettes, après déduction des frais de gestion, est reversée au Fonds national pour le développement du sport», note Assabah.
Partant de ce constat, la société a demandé la suspension de l’accès à ces plateformes depuis le Maroc, arguant de la difficulté d’appliquer des mesures coercitives à des opérateurs établis à l’étranger. Cette situation l’a conduite à saisir la justice en référé afin d’obtenir une injonction contraignant les fournisseurs d’accès à Internet à installer des barrières techniques empêchant les résidents marocains d’accéder à ces sites.
La Société marocaine des jeux a également rappelé que les opérateurs de télécommunications sont soumis à des obligations prévues dans les cahiers des charges sur la base desquels leurs licences ont été délivrées par l’autorité de régulation, représentée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, notamment celle de se conformer aux décisions de justice.
Elle a par ailleurs avancé des chiffres relatifs aux flux financiers générés par ces plateformes illégales, estimant que les montants transférés atteignent près de 3,5 milliards de dirhams par an. Selon elle, cette situation priverait l’État de recettes évaluées à environ 700 millions de dirhams, dont 500 millions destinés au Fonds national pour le développement du sport et 200 millions correspondant à des recettes fiscales pour le Trésor public.
La société souligne enfin que l’activité des plateformes de paris non autorisées a connu une forte croissance depuis la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19. Cette expansion s’est traduite par un élargissement significatif du nombre de parieurs, affectant sensiblement les revenus de l’opérateur public, dans un contexte où les opérateurs télécoms plaident pour une approche respectant à la fois les principes fondamentaux de l’Internet et les contraintes techniques de leurs réseaux.
