«La subvention pour les logements de 300.000 dirhams est scindée pour les enseignants non propriétaires et qui souhaitent le devenir en deux parties: une tranche de 70.000 dirhams accordée par le ministère de l’Habitat et une autre de 40.000 dirhams accordée par la Fondation des œuvres sociales de l’Éducation nationale», explique Hicham Sabiry dans un entretien avec Le360.
Selon le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, la plateforme digitale mise en place par ce département a enregistré du 2 au 5 janvier quelque 500 dossiers.
Il détaille: «Dans une première étape, il faut confirmer dans un délai d’une semaine si le candidat répond aux critères de l’acquisition, à savoir principalement le fait de ne pas être déjà propriétaire. La seconde étape, en cas de validation de la demande, nécessite l’intervention du notaire pour la signature de l’acte de vente et la remise de la subvention.»
En cas de problème dans la suite de la procédure, l’acheteur doit rembourser la subvention dans un délai déterminé. Le montant de l’aide sera débloqué en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, la subvention est de 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams, et de 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300.000 et 700.000 dirhams.
L’acheteur récupère une attestation de fin des travaux, puis dépose le permis d’habiter accompagné d’une copie de la carte d’identité nationale sur la plateforme digitale créée à cet effet par le ministère de l’Habitat. Enfin, l’ultime phase avant le déblocage des subventions passe par le compromis de vente établi impérativement par un notaire.
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Afin d’éviter la monopolisation des ventes par les notaires, le Conseil national de l’Ordre des notaires doit fournir, à travers une plateforme, des quotas à ses membres. «Une fois ce quota achevé, la plateforme bloque automatiquement toute opération de vente», souligne Hicham Sabiry, avant de mettre en relief «toute la transparence qui doit entourer ce chantier lancé par le roi Mohammed VI et mis en œuvre par la ministre de l’Habitat Fatima Ezzahra El Mansouri».
Le notaire rappelle également que les Marocains résidant à l’étranger et les habitants du monde rural ont le droit de bénéficier de l’aide au logement.
Et de conclure en démentant «les rumeurs selon lesquelles une notaire de Témara aurait disparu dans la nature avec une importante somme d’argent qu’elle devait remettre à un grand promoteur immobilier. Il s’agit d’une fake news que le Conseil a démasquée après vérification auprès de diverses parties.»
