Compte tenu des derniers développements dans l’affaire de Saâd Lamjarred, comme l’a confirmé sa défense, la libération provisoire est conditionnée au port du bracelet électronique. Son placement sous surveillance électronique inaugure l’ouverture imminente de son procès.
Le juge d’instruction chargé de son dossier a dû prononcer son ordonnance de renvoi. Il a donc retenu certains ou tous les chefs d’inculpation pour lesquels il a été poursuivi.
En effet, le droit français et notamment la loi 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, précise les conditions de la surveillance électronique.
Décidée comme une mesure d’aménagement, le condamné purge sa peine sans pour autant être en prison. Ceci ne concerne pas le cas de Lamjarred.
La surveillance électronique est également édictée dans le cadre d’une assignation à résidence. Il s’agit d’une alternative à la détention provisoire, et ce dans l’attente de l’audience de jugement.
Et c’est certainement en raison de son prochain passage devant la justice pénale que Saâd Lamjarred a pu bénéficier de cette mesure.
Côté technique. Le bracelet électronique est en principe fixé à la cheville. En général, c’est le greffe de la prison qui le pose.
Dans le lieu de résidence, un boîtier branché à une prise de courant est installé et reçoit des informations sur les déplacements de l’accusé.
Le juge fixe les jours et les heures de présence dans le logement en accord avec le procureur. Les conditions dépendent de la procédure en cours.
