Administration: plus besoin de l’autorisation du père pour obtenir ou renouveler le passeport des enfants

Les mères marocaines ne seront désormais plus tenues d’avoir l’autorisation du père pour obtenir ou renouveler les passeports de leurs enfants mineurs. La mesure a été actée par une circulaire du ministère de l’Intérieur, dont ont fait écho plusieurs représentations diplomatiques du Royaume.

Des consulats marocains à l’étranger ont confirmé cette décision, le vendredi 15 mars, dans un avis adressé aux ressortissants marocains résidant sur leur territoire. Cette communication énonce clairement la suppression de l’obligation d’autorisation paternelle pour l’obtention ou le renouvellement des passeports des enfants mineurs par les mères marocaines.

Les consulats de New York (États-Unis), de Valence, de l’île de Majorque (Espagne) et de Turin (Italie) indiquent ainsi que cette mesure intervient dans le but d’une simplification ordinaire des procédures administratives, tandis que celui de Madrid (Espagne) cite qu’elle est fondée sur une circulaire du ministère de l’Intérieur au Maroc actant la levée de l’obligation. Cependant, tous les consulats ont tenu à spécifier que cette nouvelle règle prévaut, sauf en cas de jugement contraire.

Pour l’heure, nous ne savons pas encore si l’application de cette mesure va se limiter aux services consulaires à l’étranger, ou si elle va s’étendre à tous les arrondissements et annexes administratives à l’échelle nationale.

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À ce propos, Bouchra Abdou, directrice de l’Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté, a affirmé dans une déclaration pour Le360 que cette disposition, renseignée dans la circulaire du ministère de l’Intérieur et diffusée par plusieurs consulats du Maroc à l’étranger, permettra de régler les difficultés liées à l’émission des documents de voyage des enfants mineurs de parents divorcés, la qualifiant de «belle avancée pour le pays».

Toutefois, notre interlocutrice souligne qu’il faudrait harmoniser cette disposition avec la loi et permettre à toutes les citoyennes marocaines divorcées, et pas uniquement celles résidant à l’étranger, de demander l’émission de documents administratifs, de carte d’identité nationale et de passeport pour leurs enfants, sans avoir à produire une autorisation du père.

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«Dans un premier temps, pour faciliter les procédures administratives, nous n’avons pas besoin de toucher à la tutelle et par là même d’attendre la réforme de la Moudawana, car établir des documents administratifs pour ses enfants ne signifie pas les sortir du territoire national», conclut-elle.