Les jugements et décisions relatifs aux actes de violence et de destruction ayant émaillé les manifestations non autorisées de fin septembre ont été rendus dans un délai raisonnable, en tenant compte de la situation pénale des accusés et sans aucune précipitation, a affirmé Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère public.
Dans une déclaration à la presse ce mardi 28 octobre, Hassa Farhan a souligné que, tout au long des différentes étapes d’enquête et de jugement, toutes les garanties d’un procès équitable ont été respectées. Il a précisé que depuis l’interpellation des mis en cause, les procès-verbaux d’audition ont été établis dans le strict respect des procédures légales, démentant les allégations selon lesquelles certains aveux auraient été obtenus sous la contrainte.
Concernant les affaires encore en cours devant les tribunaux, il a expliqué que les retards sont principalement dus aux délais demandés par les avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries. Les peines prononcées n’ont pas dépassé 15 ans de prison, bien que la gravité de certains actes puisse être passible de 30 ans, le tribunal ayant pris en considération la situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires de plusieurs accusés.
Hassan Farhan a rappelé que plusieurs affaires sont toujours en instruction dans le cadre du parachèvement des procédures d’enquête.
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À la suite des manifestations non autorisées, plusieurs arrestations ont eu lieu, dont 3.300 personnes ont été relâchées après vérification au niveau national, tandis que de nombreux mineurs ont été remis à leurs tuteurs.
Pour les personnes impliquées dans des actes criminels graves portant atteinte à la sécurité des personnes, des biens et à l’ordre public, 2.480 individus ont été déférés devant les parquets de différentes villes du Royaume (Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda, etc.) afin que les mesures légales appropriées soient prises à leur encontre.
L’enquête et l’examen des procès-verbaux ont permis de réunir des preuves suffisantes établissant la commission d’actes criminels tels que la désobéissance à des agents de l’autorité, l’outrage avec violence, l’incitation à des délits ou crimes, la participation à un attroupement armé, la destruction ou le pillage de biens mobiliers, ainsi que des actes de vandalisme contre des biens publics.
D’autres faits relèvent de l’obstruction de la circulation, de dommages matériels, de vol qualifié, d’incendie volontaire ou encore de détention d’armes pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens.
Le magistrat a insisté sur le fait que les interventions des forces de l’ordre se sont déroulées conformément à la loi et aux textes encadrant les attroupements publics, dans le but de protéger les personnes, les biens et de préserver l’ordre public. Il a rappelé la gravité de certains actes, notamment les incendies de biens publics et privés et les blessures graves infligées à des membres des forces de l’ordre.
Après parachèvement des enquêtes, les parquets ont poursuivi 2.480 prévenus, dont 959 en état de liberté et 1.473 en détention. Ce dernier chiffre a été revu à la baisse après plusieurs décisions de libération, d’acquittement ou de sursis.
Les parquets ont également classé les procédures concernant 48 mis en cause.
Jusqu’au 27 octobre, 66 accusés ont fait l’objet de décisions rendues par les chambres criminelles de première instance, dont 61 condamnations et 5 acquittements. Les peines ont varié entre un et quinze ans de prison, le tribunal ayant souvent appliqué des circonstances atténuantes.
Au niveau des tribunaux de première instance, 301 jugements ont été rendus: 208 condamnations à la prison ferme, 66 avec sursis et 27 acquittements.
Par ailleurs, 162 mineurs ont été jugés, dont 83 remis à leurs tuteurs, conformément à la législation relative à la justice des mineurs.
Ces chiffres montrent que le taux d’acquittement s’élève à 11,4% au niveau des tribunaux de première instance et à 9,7% au niveau des cours d’appel, a conclu le magistrat à la Présidence du Ministère public, Hassan Farhan.
