Un projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, exposera à des poursuites judiciaires les internautes coupables de diffamation envers les ministres, les parlementaires, les élus, les chefs de partis et les citoyens.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du week-end (23 et 24 avril), qu’il sera désormais interdit de traiter les responsables politiques et autres de «voleurs». Les directeurs des sites électroniques sont aussi concernés par ce projet de loi qui leur interdit de filmer des citoyens sans leur autorisation ou de faire pression sur un responsable ou une personnalité politique.
Le texte sanctionne aussi la manipulation de vidéos, l’exploitation des mineurs et les personnes souffrant de maladies mentales présentées de façon ironique ou humiliante. Le ministre de la Justice a inclus dans le nouveau code pénal relatif aux activités sur internet des dispositions ayant trait à la diffamation, la diffusion des vidéos des personnes qui ont refusé de faire des déclarations ou la déformation de leur propos dans des interview et déclarations.
Le quotidien Assabah rapporte que débat a été intense entre les partisans et les opposants d’Abdellatif Ouahbi qui a remis sur la table le projet de loi dit «musellement des bouches» restreignant la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
Le ministre, qui intervenait devant la chambre des Conseillers, a indiqué qu’il est devenu inacceptable que certains internautes diffusent des photos et des vidéos de citoyens en les commentant comme ils veulent sans pouvoir être poursuivis pour diffamation. C’est d’autant plus inacceptable, ajoute-t-il, que ces pratiques portent atteinte à la vie privée des individus et leur causent d’énormes préjudices.
Du coup, il est nécessaire, poursuit le ministre, de prévoir des sanctions financières et alternatives dans les nouveaux amendements du code pénal pour protéger les citoyens de ces exactions commises au nom de la liberté d’expression. Pour ce faire, le ministre Ouahbi devra se concerter avec le CNDH, le Conseil national de la presse et les organisations des droits de l’homme car ces dispositions du code pénal touchent au domaine de la liberté d’expression.
