La commission disciplinaire du ministère de la Justice a pris des sanctions contre 12 experts judiciaires accusés d’avoir commis des fautes professionnelles. Cinq d’entre eux ont reçu des avertissements, quatre ont écopé d’un blâme, un d’une interdiction d’exercice provisoire et deux ont été radiés du tableau des experts.
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire( CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, avait émis des observations après avoir reçu des rapports concernant la gestion des tribunaux. Il a, ainsi, constaté que certains tribunaux ne respectaient pas les règles en vigueur notamment dans le volet relatif aux expertises judiciaires. Un manquement, poursuit ce haut magistrat, qui impacte négativement l’action judiciaire surtout que les expertises judiciaires visent à atteindre la plus grande efficacité judiciaire.
Selon Assabah, du 9 novembre, le président du CSPJ a appelé «les premiers présidents des Cours d’appel et les présidents des tribunaux de respecter les règles juridiques lorsqu’ils donnent l’ordre d’effectuer une expertise judiciaire en s’assurant de la régularité de la plainte et sa conformité avec les conditions de sa recevabilité avant le jugement préliminaire d’effectuer l’expertise judiciaire». Il faut, poursuit Abdennabaoui, «respecter les dispositions juridiques définissant le contenu des décisions judiciaires pour effectuer une expertise en déterminant, d’une manière précise et détaillée, la mission technique confiée à l’expert judiciaire».
Le haut magistrat a, par ailleurs, appelé les responsables judiciaires à consulter au préalable le tableau des experts dans sa formule actualisée avant d’en désigner un pour éviter certaines erreurs comme la désignation d’experts qui n’exercent plus ou dont les adresses sont méconnues, voire ceux qui sont décédés.
Pour rappel, l’expert est considéré comme ayant commis une faute professionnelle quand il n’accepte pas d’accomplir la mission qui lui a été confiée ou qu’il ne l’a pas effectuée dans les délais impartis et sans motif valable. Aucune sanction disciplinaire ne sera prise à l’encontre de l’expert fautif sans qu’il ne soit convoqué par la commission compétente chargée d’étudier les dossiers disciplinaires. Cette commission est composée du ministre de la Justice en tant que président, de trois premiers présidents des Cours d’appel, de trois procureurs généraux du roi et de deux experts judiciaires.
