11 janvier: grâce royale au profit de 791 personnes

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A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. L’annonce a été faite mardi 10 janvier par le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.

Le 10/01/2017 à 20h38

C'est ainsi que les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus. Les grâces sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion concernent douze détenus.

Les remises de la peine d’emprisonnement ou de réclusion se réalisent au profit de 528 détenus.

Les commutations de la peine perpétuelle en peine à temps sont destinées à quinze détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en liberté, sont au nombre de 236 personnes. Les grâces sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat concernent trente-huit personnes.

Les grâces sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende sont prononcées au profit de six personnes.

Trois personnes bénéficient de grâces sur les peines d’emprisonnement et d’amende.

Les grâces sur la peine d’amende profitent à 189 personnes.

Le 10/01/2017 à 20h38