Le Parlement avec ses deux Chambres tiendra une session extraordinaire avant l’ouverture de la session d’avril de la troisième année législative de la dixième législature. C’est ce qu’indique l’ordre du jour du conseil du gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. En effet, selon le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte cette information dans son édition de ce jeudi 28 mars, le secrétariat général du gouvernement (SGG) a rendu public l’ordre du jour de cette réunion hebdomadaire de l’Exécutif, qui comporte un point concernant la validation d’un décret relatif à la convocation d’une session extraordinaire du Parlement avec ses deux Chambres.
Cette session extraordinaire devait être motivée par un point à l’ordre du jour, selon les lois en vigueur. A ce propos, estiment les sources du quotidien, le seul point qui serait à l’ordre du jour de cette session extraordinaire concernerait la loi-cadre sur l’enseignement. Car, précisent les mêmes sources, le gouvernement et les groupes parlementaires de la majorité se sont mis d’accord autour de ce projet suite à des concessions faites par les deux parties. Du côté du gouvernement, poursuit le quotidien, l’Exécutif aurait accepté l’amendement des parlementaires exigeant la suppression des formules ayant trait à la contractualisation, tandis que, du côté de l’institution législative, les groupes de la majorité auraient trouvé un compromis à propos des langues de l’enseignement. Ces consensus auraient été dégagés autour de ces deux points qui avaient suscité de chauds débats au niveau de la commission compétente à la Chambre des représentants.
Ainsi, cette loi-cadre, qui devait être validée lors de la précédente session, trouvera le chemin de sa mise en application selon le circuit législatif habituel. Ce projet de loi-cadre, qui a été adopté en conseil des ministres le 20 août 2018, a été ordonné par le roi bien avant, et à plusieurs reprises. Cette loi-cadre est une loi d’orientation générale ayant pour objectif de placer un secteur, une stratégie, ou encore une formule de gouvernance à l’abri des changements politiques.
