Le Maroc s’inscrit dans la dynamique internationale plaidant en faveur du renforcement de la limitation et du contrôle des armes à feu. Le dernier Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, le 13 juillet 2022 au Palais royal à Rabat, a adopté le projet de la loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, avant sa soumission à l’approbation des deux chambres du parlement.
Si la situation des armes à feu est maîtrisée au Maroc, comme en témoignent les rapports soumis à l’ONU, il est tout de même important de disposer d’un arsenal juridique permettant de contrôler la dissémination et la circulation des armes légères et de petit calibre (ALPC). Celles-ci se caractérisent par leur rusticité, longévité, accessibilité en termes de prix, et leur facilité d’emport, de dissimulation et d’emploi. Les ALPC constituent donc une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, et posent pour certaines régions un défi majeur pour leur développement, lit-on dans un article signé du colonel Abdelhamid Bakkali, intitulé «Efforts du Maroc dans la lutte contre la circulation illicite des armes à feu», publié dans le 410e numéro de la Revue des Forces armées royales (FAR).
Une mobilisation internationaleEn 2007, le nombre des ALPC en circulation dans le monde a été estimé à 875 millions de pièces, dont 650 millions possédées par des civiles. Selon une étude d’un groupe de recherche helvétique (Small Arms Survey), portant sur l’impact meurtrier des ALPC, les homicides volontaires ont atteint en 2018 un record historique, soit 409.000 morts. La tendance restera haussière et pourrait même frôler le seuil d’un million de victimes annuellement en l’absence de mesures efficaces, ajoutent les auteurs de cette recherche.
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Face à ce tableau pessimiste, la communauté internationale a adopté, depuis 2001, plusieurs mécanismes et instruments, stipulant des obligations pour les États en vue de prévenir, combattre et éliminer le transfert illicite des ALPC, notamment la Convention contre le crime organisé et son Protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, le programme d’Action ainsi que l’Instrument international de traçage pour permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des ALPC, explique le colonel Abdelhamid Bakkali.
La contribution du MarocLe Maroc s’est engagé et s’est activement impliqué dans cette dynamique, en adhérant aux différents mécanismes adoptés par les Nations unies pour lutter contre le trafic illicite des ALPC. Pour le colonel Bakkali, cette adhésion s’est concrétisée par le renforcement de la coopération, la consultation et l’échange d’expertise et de données, notamment en matière de traçage. Le Royaume demeure activement vigilant face aux éventuelles tentatives de trafic d’armes à feu qui pourraient se servir du territoire national pour un transit ou comme destination finale. Qui plus est, dans le cadre de sa coopération Sud-Sud, le Maroc partage avec plusieurs pays africains son expertise dans les différents domaines liés à la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, notamment le trafic des armes à feu.
Les quatre piliers de l’approche marocaineL’approche marocaine de lutte contre le trafic des armes à feu et de la maîtrise de leur circulation repose sur quatre piliers complémentaires, explique le colonel Abdelhamid Bakkali. Le premier concerne l’actualisation et le renforcement du cadre juridique en adhérant aux dispositions prévues par les instruments onusiens.
Il convient de savoir que les armes à feu sont actuellement gérées par deux dispositifs juridiques. Il s’agit des dispositions non abrogées de la loi de 1937 régissant les armes à feu, et la loi n° 10.20, entrée en vigueur en août 2020, relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Cette dernière couvre principalement la fabrication des armes à feu et s’articule légistiquement selon le schéma actanciel verrouillé par le principe de «prohibition» traduisant le monopole de la force légitime par l’Etat.
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Le projet de la loi n°86.21 apportera sa pierre à l’édifice en renforçant la base juridique nécessaire à la réglementation des questions spécifiques liées à la détention, le commerce, le transport des armes à feu destinées à la chasse, le tir sportif, la protection et le folklore.
Le deuxième pilier porte sur le suivi et la gestion des armes à feu détenues par les particuliers, les armuriers et les débitants d’armes, grossistes et détaillants. Le troisième concerne l’endiguement des flux étrangers d’armes à feu dont le parcours passe par le territoire marocain ou s’y termine. Et le dernier pilier concerne tous les corps de défense et de sécurité et porte sur la gestion sécurisée et la protection des armes en leur compte, que ce soit au stockage ou durant leurs mouvements.
