Alors que le ministère de l’Intérieur poursuit son opération d’assainissement dans les rangs des élus locaux, plusieurs présidents de communes et responsables territoriaux récemment destitués n’ont pas hésité à quitter le Royaume, parfois sous prétexte de vacances ou de raisons familiales, mais avec l’intention de s’installer définitivement à l’étranger, indique le quotidien Assabah dans son édition de ce lundi 25 août.
Selon des sources concordantes citées par le quotidien, la vague de départs touche non seulement des présidents de communes et leurs adjoints, mais aussi des fonctionnaires territoriaux frappés par des jugements d’inéligibilité ou d’exclusion.
D’autres élus, informés à l’avance que leur tour viendrait dans les prochaines semaines, auraient eux aussi pris la fuite. C’est notamment le cas d’un président de commune relevant de la province de Médiouna, précise Assabah. Un autre élu, récemment destitué dans la province de Nouaceur, aurait quitté le pays vers les États-Unis sous couvert d’accompagner son fils pour finaliser son inscription universitaire. D’autres conseillers et cadres communaux ont choisi l’Espagne comme destination, justifiant leur départ tantôt par des vacances d’été, tantôt par un besoin de soins médicaux dans des cliniques de la péninsule, a-t-on lu.
Les poursuites à venir devant les juridictions financières et les chambres spécialisées ne se limiteront pas à des sanctions administratives (suspensions ou destitutions). Les dossiers transmis font état de violations graves relevant de la gestion des finances locales, avec un accent particulier sur la manipulation de la taxe sur les terrains non bâtis, les irrégularités dans la délivrance des autorisations commerciales, industrielles et professionnelles, des falsifications de documents d’urbanisme, en collusion avec des promoteurs immobiliers influents, pour contourner les règles en vigueur et des marchés publics attribués à des entreprises privées récurrentes dans les listes des adjudicataires, dans des conditions jugées opaques, écrit Assabah.
À cela, s’ajoutent des irrégularités touchant les recettes fiscales, des contrats de travaux publics suspects, ainsi que des projets d’aménagement où les sociétés chargées de la réalisation ont été sommées de justifier l’origine des matériaux et des équipements utilisés.
L’opération d’assainissement est loin d’être close. De nouvelles décisions de destitution devraient être rendues prochainement, y compris dans des communes déjà frappées par des exclusions antérieures.
Les enquêtes conduites par la Brigade nationale de la police judiciaire se poursuivent sur la base des rapports accablants de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT). Ces rapports, qui documentent des infractions de nature pénale, ont déjà conduit à l’exclusion de plusieurs responsables locaux en vertu de l’article 64 de la loi organique des collectivités territoriales.
Parallèlement, l’Agence judiciaire du Royaume a reçu l’aval du ministère de l’Intérieur pour transmettre les dossiers des présidents destitués des tribunaux administratifs vers les parquets des Cours d’appel. Ces derniers ont chargé leurs sections spécialisées de la police judiciaire financière et économique d’approfondir les investigations.
Les dossiers en cours abondent de cas de constructions illégales, d’exploitation de projets sans autorisations officielles, y compris dans des zones soumises à des régimes réglementaires stricts définis par différents départements ministériels. Ce durcissement illustre la volonté des autorités de s’attaquer aux pratiques de mauvaise gouvernance au niveau local, un maillon jugé crucial dans la consolidation de la confiance citoyenne et dans l’amélioration de la qualité des services publics.
