Sécurité. Le Maroc verrouille sa législation sur les explosifs à usage civil

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Une nouvelle loi va encadrer les explosifs à usage civil, y compris les artifices. Le projet de ce texte de loi, qui prévoit de fermes dispositions, sera débattu en conseil de gouvernement de ce jeudi.

Le 20/07/2016 à 13h30

Toute la législation nationale sur les explosifs à usage civil sera mise à jour et ce pour accompagner et cadrer les nouveaux défis auxquels fait face le pays, sans pour autant entraver la bonne marche de certains secteurs comme les mines et les activités de divertissement (Tbourida, feux d’artifices…).

Ce projet de loi a été élaboré par le département de Abdelkader Amara, mais a connu la collaboration de plusieurs autres ministères et autorités depuis décembre 2012: DGSN, Gendarmerie et Défense nationale, entre autres.

Ce projet de loi, qui remplacera un dahir datant de 1954, impose de strictes dispositions au commerce, au transport et à la détention des explosifs à usage civil. 

L’une des grandes mesures concerne l’entreposage et la labélisation pour permettre la traçabilité des explosifs.

Tout le circuit sera soumis à des autorisations administratives et, entre autres, l’obligation de se munir de la carte de contrôle des explosifs qui sera du ressort de la DGSN.

Au niveau central, sera créée une commission nationale des explosifs avec des ramifications au niveau local.

Ces commissions auront toute la latitude pour les opérations de contrôle, de saisie, voire de mise sous scellés des établissements qui ne respectent pas la loi.

Au volet sanctions, s’inscrire en faux contre la loi en phase d’adoption pourra valoir, à titre d'exemple, 2 à 5 ans de prison et des amendes qui vont de 50.000 à 500.000.

Par Mohammed Boudarham
Le 20/07/2016 à 13h30