Révision du Code de la famille: début des consultations avec les différents acteurs concernés

Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre royale adressée au chef du gouvernement, relative à la révision du Code de la famille.

La Lettre royale souligne qu’au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du Ministère public.

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À cet effet, le Roi a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil supérieur des Oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Le Souverain a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d’amendements devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues, notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

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Les hautes instructions royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la haute appréciation du Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.