Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment mis en lumière la fermeté accrue des tribunaux face à la prolifération des armes blanches dans l’espace public, un phénomène qu’il a qualifié de «préoccupant».
Lors d’une intervention devant la Chambre des représentants, lundi 28 avril, il a évoqué des crimes d’une violence inouïe –mutilations, défigurations– commis à l’aide de ces armes, soulignant l’urgence d’une réponse pénale implacable.
«La Justice frappe désormais d’une main de fer», a-t-il déclaré, saluant les «sanctions lourdes» prononcées contre les délinquants et le soutien sans faille du Ministère public à cette orientation, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 30 avril.
Le projet de réforme du Code de procédure pénale, actuellement en élaboration, s’inscrirait dans cette logique de sévérité, notamment via l’application stricte de l’article 303 bis –définissant les armes blanches– et de l’article 507, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
Bien que le ministre appuie cette rigueur, il rappelle le pouvoir discrétionnaire des juges.
Ces derniers peuvent moduler la sanction, si la gravité de l’acte le justifie, en invoquant des circonstances atténuantes.
Ces derniers temps, l’article 507 a cristallisé les passions sur les réseaux sociaux, notamment après des condamnations spectaculaires.
Certains internautes, trompés par des fake news, croient à tort qu’il s’agit d’une nouveauté législative, relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Le ministre a tenu à clarifier cet article, en vigueur depuis des années, qui sanctionne sévèrement tout port ou usage d’arme blanche lors d’un vol, même dissimulée, y compris si celle-ci est déposée dans un véhicule lié au crime.
Il faut préciser que l’article 303 du Code pénal définit comme armes tout objet «perçant, contondant, tranchant ou suffoquant», et que l’article 507 précise que le vol commis avec une arme (visible ou non) est passible de réclusion à perpétuité, même pour un acte solitaire.
